Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[Frédéric Logier]

Pierre BREESE <address@hidden> writes:

>> Pour ma part il me semble que ces récipissés constituent un faisceau
>> d'indices suffisants, voir un commencement de preuve par écrit devant
>
> Bien sur, mais tu as perdu le fil de la discussion. Un tel "dépôt" constitue
> certes une preuve au profit de celui qui s'en prévaut, mais le problème est
> que les tiers n'en ont pas connaissance, car ce dépôt à titre de preuve
> reste secret.

En quoi cela est un problème puisque justement le dépot permet de PROUVER
ce que l'on avance.
Or on attend toujours le code source en question de SCO.


> Alors qu'avec le dépôt d'une demande de brevet, la publication officielle
> permet à chacun de connaître l'étendue des droits, leur validité et
> l'identité du titulaire.

Le dépot pour un droit d'auteur permet également cela.


> En résumé, dans le cas du droit d'auteur, une preuve secrète qui peut être
> "sortie du chapeau" à tout moment comme dans le cas SCO, et dans le cas du
> brevet un dépôt officielle et publique permettant aux tiers d'anticiper et
> d'éviter la survenance d'un contentieux.

Pour l'instant SCO est en position de diffamation et dénigrement. Il ont
été condamné pour cela en Allemagne car ils n'ont pas pu fournir leurs 
preuves.

-- 
address@hidden
Taonix