Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

> Je me permet donc de vous demander comment il est possible de violer
> le droit d'auteur sans en avoir connaissance. Pour faire un parallèle
> littéraire, si je décide d'écrire l'histoire d'un jeune homme pauvre
> mais doué qui désire s'imposer dans la société, qu'elle chance ai-je
> de ré-écrire par mégarde Le Rouge et le Noir ?

Vous posez une question intéressante : le droit d'auteur (et de façon
générale les droits de PI) s'appliquent indépendamment du caractère
frauduleux ou non de la "copie". Peut importe que la ressemblance entre la
présumée contrefaçon et l'oeuvre originale résulte d'une coïncidence ou
d'une manoeuvre volontaire. La contrefaçon s'apprécie en fonction des
ressemblances, et non pas des différences entre les deux oeuvres.

En matière de droit d'auteur, cette ressemblance porte sur la forme; pour
prendre votre exemple, il y aura contrefaçon si votre roman reproduit mot à
mot certains passages de l'oeuvre de Stendhal, et ce même si cela résulte
d'une inspiration tout à fait indépendante.

Dans le litige SCO, il semble que l'on est dans cette situation où on
retrouve non seulement ligne à ligne certains bouts de code, mais même avec
les mêmes fautes. Un peu comme si dans votre roman on retrouvait non
seulement mot à mot certains passage de Stendhal, mais également les fautes
d'orthographe de Stendhal (pour autant qu'il en ait faites !).
> 
> Au contraire, les brevet protégeant le fond (les algorithmes, les
> idées) et les logiciels faisant appel à une multitude d'algorithmes
> pour parvenir à un résultat, un programmeur aura toutes les chances
> d'enfreindre de nombreux brevets avec seulement quelques lignes de
> code. Si un programmeur doit faire une recherche d'antériorité sur
> chaque ligne, je me demande bien comment les brevets peuvent favoriser
> l'innovation (à part celle ex nihilo).

Encore une fois, un brevet ne protège JAMAIS des "lignes de code" mais des
innovations techniques. Il est exact que si vous codez une application de
compression d'images, vous pouvez éventuellement enfreindre un brevet, et
qu'il est recommandé de vérifier cette situation si vous prévoyez une
exploitation commerciale de vos développement. Mais c'est exactement la même
chose si vous prévoyez d'industrialiser un outil de jardin, ou une
bicyclette.
> 
> Par contre, vous avez raison en disant que le système des brevets a
> été inventé pour favoriser la diffusion des connaissances par leur
> publication. Néanmoins, je me demande (j'espère vue votre profession)
> si vous avez déjà lu un texte de brevet tels que certains acceptés
> (illégalement) par l'OEB. De quelques uns que j'ai pu voir, soit je
> les ai trouvé extrêmement « bateau », soit tellement abscons que je
> n'ai rien pu comprendre ni apprendre. Il est vrai, cependant, que je
> ne suis pas « une personne du métier ».

Je vous avoue que j'ai la même difficulté que vous lorsque je prend un livre
de cuisine ! mais on finit par s'y habituer avec l'expérience. Notez plus
sérieusement qu'une description d'un brevet doit être "suffisamment claire
et complète pour que l'homme du métier puisse exécuter l'invention", et qu'à
défaut le brevet est nul. Si vous avez détecté de tels brevets délivrés, et
si votre impression ne résulte pas simplement d'un manque d'habitude de la
lecture de brevet, ces brevets peuvent être révoqués dans le cadre d'une
procédure d'opposition, annulés par un Tribunal ou simplement négligés en
sachant que s'ils étaient un jour mis en avant, ils seraient facilement
annulés.