[Fsfe-france] Inquiètude vis-à-vis du projet de Bruxelles de lutte contre le piratage

[Aziz Ridouan]

Dernier paragraphe sur le renforcement du Monopole à lire en particulier
Source: ZDNET.FR :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39115713,00.htm

Inquiètude vis-à-vis du projet de Bruxelles de lutte contre le piratage
Par Estelle Dumout, ZDNet France
Jeudi 7 août 2003

      Selon un spécialiste britannique, un projet de directive européenne
sur la propriété intellectuelle donnerait les coudées franches aux grandes
sociétés pour imposer leur monopole, au détriment de leurs plus petits
concurrents.


      Une proposition (lire le document au format PDF) de directive de la
Commission européenne, destinée à consolider l'arsenal juridique européen
contre la contrefaçon, inquiète certains défenseurs des droits civils. Son
objectif est de renforcer les droits liés à la propriété intellectuelle,
«afin de dissuader les contrefacteurs et les pirates». Ce texte doit être
débattu à partir du 11 septembre au Parlement européen.

      Il était passé quasiment inaperçu au moment de sa présentation en
janvier 2003 (lire notre actualité du 31/01/03). Seule l'industrie musicale,
par la voix de l'IFPI (Fédération Internationale de l'industrie
phonographique), avait fait part de sa consternation devant des mesures qu'
elle trouvait trop peu sévères à l'égard des pirates.



Depuis, ces dispositions ont été examinées par la Commission des affaires
légales et du marché intérieur du Parlement. Celle-ci a publié un avis
préliminaire en mai, qui reprenait une partie des arguments de l'industrie
du disque, visant à lui octroyer plus de latitude dans sa chasse aux pirates
et à leur imposer des sanctions plus dures.


Opérateurs télécoms et FAI dans la ligne de mire

Mais cette vision est loin d'être partagée par tous. Ross Anderson,
professeur d'informatique à l'Université de Cambridge et membre de la FIPR
(Foundation for Information Policy Research), un groupe d'experts
spécialisés dans les nouvelles technologies, vient de publier des
commentaires plutôt alarmistes sur ce projet de directive. Ce texte est
similaire au DMCA (Digital Copyright Millenium Act) la loi américaine sur le
copyright déjà fortement décriée, mais en pire, écrit Ross Anderson.

Il estime que ce projet risque de rendre les insupportables les conditions
économiques pour les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès
internet. Car ces derniers pourront désormais être l'objet de «harcèlement
légal [de la part des ayants droit]», allant jusqu'à la saisie d'équipement,
et s'accompagnant d'un nombre incalculable d'injonctions ainsi que du risque
de devoir payer des dommages et intérêts très élevés.

«Ce projet va détruire le compromis instauré par la directive sur le
e-commerce de juillet 2000, qui préconisait une responsabilité limitée de
ces prestataires techniques par rapport au contenu circulant via leur
réseau», s'insurge le professeur. Il s'inquiète également des conséquences
qu'auraient certaines dispositions sur le développement de la concurrence,
notamment sur le marché des logiciels. En Europe, depuis 17 ans, les
éditeurs peuvent pratiquer le reverse engineering, c'est-à-dire décortiquer
le code des logiciels de leurs rivaux pour créer des produits concurrents
compatibles.

Un renforcement du monopole de Microsoft ?

Or, selon l'analyse de Ross Anderson, le projet de directive remet en cause
ce principe, en interdisant le contournement de tout système technique
destiné à identifier et protéger une ouvre (qu'il s'agisse d'hologrammes, d'
encres spéciales ou encore de technologies de gestion numérique des droits d
'auteur). «En conséquence, il sera de plus en plus difficile pour les
nouveaux éditeurs de venir concurrencer ceux qui sont déjà établis (tel
Microsoft)», prévient-il.

Un argument que la Commission européenne et les parlementaires ne peuvent,
en théorie, pas ignorer, puisque eux-mêmes ont enquêté sur les pratiques du
géant de Redmond. La Commission vient d'ailleurs de conclure qu'en liant son
Media Player à Windows, Microsoft avait «affaibli la concurrence sur la
qualité intrinsèque, étouffé l'innovation et réduit, en définitive, le choix
offert au consommateur» (lire notre actualité du 06/08/03).

Le professeur de Cambridge propose même des exemples extrêmes pour démontrer
les effets néfastes des mesures contenues dans le projet de directive. Selon
lui, les utilisateurs individuels des logiciels d'échange de fichiers, comme
Kazaa, pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires, tout comme les
joueurs de musique qui font la manche dans la rue, parce qu'ils ne paient
aucun droit sur les morceaux qu'ils interprètent.