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Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO


From: Eric Nicolas
Subject: Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO
Date: Thu, 07 Aug 2003 00:26:51 +0200
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Cher Pierre,

Il semble que cela soit toi qui ait "perdu le fil de la discussion".
Nous sommes ici sur une liste de discussion à propos de logiciel libre.
Hors, dans ce cas précis, le dépot permet de "faire date" et l'aspect libre du logiciel
permet de rendre public le source du logiciel ainsi que sa license.

Ainsi il n'y a nullement de "secret" et tous les avantages que tu avances pour le brevet logiciel (dépot auprès d'un organisme et publicité auprès des tiers) lorsque le droit
d'auteur s'applique au logiciel libre fonctionnent également.

Par contre, contrairement au brevet, ceci se fait à frais minimum pour le "déposant" et à frais nul pour un utilisateur (sous réserve qu'il respecte la license choisie pour le code). Ainsi l'innovation est stimulée, même dans les petites structures avec peu ou pas de moyens, et même lorsqu'il est nécessaire de bâtir à partir du travail des autres (ce qui reste, convenons-le la seul manière viable de faire avancer les connaissances humaines).

Dans le cas de SCO, c'est l'association du droit d'auteur avec du code propriétaire qui pose problème. Il n'a en effet pas été possible à tous les acteurs du "monde GNU/Linux" de vérifier la liberté du code en question (cette situation perdure d'ailleurs ce qui, combiné avec d'autres éléments historiques sur la société SCO et UNIX en général, nous fait penser que les allégations de SCO sont non fondées et qu'il ne peut
en fait publier de réelles preuves).

Enfin, cette liste diffusion étant notoirement anti-brevets et pro-logiciels libres, tu trouverais une audience bien mieux à l'écoute à tes arguments erronés ailleurs.

Cordialement,

Eric NICOLAS.

Pierre BREESE wrote:

Pour ma part il me semble que ces récipissés constituent un faisceau
d'indices suffisants, voir un commencement de preuve par écrit devant

Bien sur, mais tu as perdu le fil de la discussion. Un tel "dépôt" constitue
certes une preuve au profit de celui qui s'en prévaut, mais le problème est
que les tiers n'en ont pas connaissance, car ce dépôt à titre de preuve
reste secret.

Alors qu'avec le dépôt d'une demande de brevet, la publication officielle
permet à chacun de connaître l'étendue des droits, leur validité et
l'identité du titulaire.

En résumé, dans le cas du droit d'auteur, une preuve secrète qui peut être
"sortie du chapeau" à tout moment comme dans le cas SCO, et dans le cas du
brevet un dépôt officielle et publique permettant aux tiers d'anticiper et
d'éviter la survenance d'un contentieux.







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