Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

Tout d'abord, évitons les procès d'intention qui n'apportent rien d'utile.
Les examinateurs sont des fonctionnaires intègres et compétents, ayant une
formation technique de haut niveau, garantie par des procédures de
recrutement particulièrement exigeantes.

Ensuite, si un brevet "ridicule" est délivré :
- toute personne ayant intérêt à agir peut engager une procédure
d'opposition aboutissant au rejet du brevet délivré en cas de défaut de
nouveauté, d'activité inventive, ou d'insuffisance de description (à noter
qu'une procédure d'opposition est une procédure administrative et non pas
judiciaire, peu onéreuse)
- en tout état de cause, si ce brevet est opposé à un tiers, il sera annulé
par un tribunal, et ce d'autant plus facilement qu'il porte sur une
"ânerie".

Arrêtons donc les phantasmes, et constatons dans la réalité, un brevet
"bidon" n'a jamais donné lieu à autre chose que de franches rigolades.

Concernant le brevet AMAZON, il faut rappeler que la protection est
déterminée par les revendications, et non pas par les commentaires
caricaturaux fait par des journalistes qui pour la plupart n'ont jamais lu
les revendications de ce brevet.
Ensuite, j'utilise souvent ce brevet dans des écoles d'ingénieurs en
informatique ou télécom. comme étude de cas, en leur demandant :
1 - d'analyser sérieusement la réelle portée de ce brevet
2 - de trouver des documents antérieurs montrant que TOUTES les
caractéristiques techniques revendiquées étaient connues avant la date de
dépôt
3 - de proposer une solution pour réaliser une transaction "par un simple
click", échappant à la portée des revendications AMAZON.

Généralement, le point 2 aboutit au constat que, finalement, la solution
telle que revendiquée n'était pas connue dans l'art antérieur.
Le point 3 aboutit à des solutions qui sont théoriquement envisageables,
mais dont ils admettent qu'elles sont moins performantes en terme de
sécurité de la transaction par exemple.
 
> Mais dans la mesure où ils n'ont aucun compte à rendre d'une part, que ce soit
> vis à vis de la justice ou de l'office des brevets, et que d'autre part
> l'interêt financier est indéniable ; comment peut-on garantir une certains
> intégrité? Comment garantir, point également important, les compétences
> techniques des personnes qui valident le brevet en question? L'informatique
> est un domaine à part, et demande un bagage solide. L'exemple (américain,
> certes) classique est Amazon et son brevet ridicule. Comment un informaticien
> compétent aurait-il pu laisser passer une telle ânnerie? Ne risque-t-on pas de
> voir la même chose en Europe.. ou est-ce déja trop tard?