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Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] Droit d'auteur et logiciel libre : SCO
Date: Sat, 9 Aug 2003 16:29:17 +0200

Pourriez-vous, ce serait vraiment intéressant, donner un devis approximatif de 
ce que couterait l'audit d'un logiciel? Et cet audit serait-il obligatoire pour 
tout développeur informatique?

Pourriez-vous aussi expliquer ce que risquerait un développeur qui contreferait 
un brevet à son insu en réalisant un logiciel?


On Sat, 09 Aug 2003 10:23:17 +0200
Pierre BREESE <address@hidden> wrote:

>> je vous rappelle ici quelques-unes des questions que je vous ai déjà
>posées suite à vos propos, mais toujours sans réponses :
>Votre impatience et intérêt pour mes réponses me flatte, n'en abusez
>pas !
>
>> 1/ Selon vous quelles sont les raisons qui ont menées SCO à intenter
>cette> action maintenant, et pas il y a 5 ans, ou 10 ans ou dans 1 an ?
>Très probablement un "coup" médiatique d'un éditeur de logiciel libre
>qui était sur le déclin (voir par exemple l¹évolution du cours de
>RedHat et de SCO en un an).
>
>> -------------
>> 2/ Vous dites : "Encore une fois, un brevet ne protège JAMAIS des
>"lignes de> code" mais des innovations techniques."
>> 
>> Pouvez-vous me dire où sont les prétendues "innovations techniques"
>si> elles ne sont pas contenues et exprimées dans le code ?
>
>Les lignes de code sont un mode de mise en oeuvre possible d¹une
>innovation technique. Le brevet ne protège pas les lignes de code ³en
>tant que telles², pas plus que dans le domaine de la mécanique, le
>brevet ne protège un ³plan technique² en tant que tel. Les innovations
>techniques sont définies dans la partie du brevet appelée
>³revendications² ou ³claims². Vous pouvez trouver des exemples sur
>uspto.org ou espacenet.com. Mais regardez plutôt des brevets délivrés,
>et non pas des demandes de brevets dont les revendications ne sont pas
>définitives.> -------------
>> 3/ Vous dites : "En résumé, dans le cas du droit d'auteur, une preuve
>> secrète qui peut être "sortie du chapeau" à tout moment comme dans le
>cas SCO,> et dans le cas du brevet un dépôt officielle et publique
>permettant aux tiers> d'anticiper et d'éviter la survenance d'un
>contentieux.> 
>> Et comment font-ils, les tiers, pour anticiper, comme vous dites ?
>Simple : ils procèdent à une recherche d¹antériorité et à une analyse
>de liberté d¹exploitation. C¹est ce que fait toute entreprise
>industrielle sérieuse, quel que soit son domaine d¹activité, pour
>vérifier l¹absence de droits antérieurs détenus par des tiers, et le
>cas échéant passer un accord avec leurs détenteurs, ou investir dans le
>développement de solutions de contournement, démarche qui est souvent
>une source de créativité et d¹innovation.
>> 
>> Vos réponses permettraient j'en suis sûr de faire progresser la
>discussion.
>
>








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