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Re: [Fsfe-france] Internet : mena ce ou opportunit é pour l'industrie mu


From: Thomas Petazzoni
Subject: Re: [Fsfe-france] Internet : mena ce ou opportunit é pour l'industrie music ale ?
Date: Wed, 13 Aug 2003 20:10:22 +0200
User-agent: Mozilla/5.0 (X11; U; Linux ppc; en-US; rv:1.4) Gecko/20030707 Debian/1.4-1

Bonjour,

Précision importante : on devrait dire 'ayant droit' plutot qu'auteur, puisque 
de
manière générale les artistes qui signent chez une major cèdent leurs droit 
d'auteur
en échange du financement d'un album, d'une tournée et éventuellement de 
salaire (mode
opératoire très proche dans le livre, les écrivains sont souvent salariés par 
leur
éditeur qui détiennent les droits d'auteur). Ce détail est important car Pascal 
Nègre
parlera nécessairement au nom des auteurs "qu'il représente", et non pas des 
auteurs
qu'il a dépouillés (et qu'on n'entend jamais dans ces débats).

Donc effectivement, il ne s'agit pas d'un monopole légal de reproduction inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle, mais bien un monopole concratuel entre l'artiste et l'éditeur.

Donc même avec le CPI actuel, si les éditeurs étaient plus honnêtes, il serait possible à l'auteur d'autoriser plusieurs organismes à reproduire ses oeuvres.

En revanche, pour distribuer librement une musique, il faudrait l'enregistrer de nouveau, car si l'éditeur a payé le studio d'enregistrement, il peut prétendre à un monopole sur la reproduction d'un enregistrement donné d'une oeuvre.

J'ai bon ?

Thomas
--
Thomas Petazzoni - address@hidden
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