Re: [Fsfe-france] Internet : menace ou opportunit é pour l'industrie musicale ?

[Christophe Espern]

Le mer 13/08/2003 à 21:01, Jean-Baptiste Soufron a écrit :

> >En revanche, pour distribuer librement une musique, il faudrait 
> >l'enregistrer de nouveau, car si l'éditeur a payé le studio 
> >d'enregistrement, il peut prétendre à un monopole sur la reproduction 
> >d'un enregistrement donné d'une oeuvre.
> 
> Mais pas du tout. 
> 
> L'éditeur n'a aucun droit sur l'oeuvre parce qu'il a payé pour 
> l'enregistrement. 
> Les seuls à avoir des droits sur l'enregistrement seront les musiciens
> et les auteurs qui pourront, par la suite, céder ces droits 

Je crois que tu oublies le L213.1 et les producteurs de phonogrammes.

***

Art. L. 213-1. Le producteur de phonogrammes est la personne, physique
ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première
fixation d'une séquence de son. L'autorisation du producteur de
phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition
du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au
public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l'article L.
214-1.

**

Il y a aussi L215.1 pour les producteurs de films.

Art. L. 215-1. Le producteur de vidéogrammes est la personne, physique
ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première
fixation d'une séquence d'images sonorisée ou non.
 L'autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute ou
le louage, ou communication au public de son vidéogramme.
 Les droits reconnus au producteur d'un vidéogramme en vertu de l'alinéa
précédent, les droits d'auteur et les droits des artistes-interprètes
dont il disposerait sur l'oeuvre fixée sur ce vidéogramme ne peuvent
faire l'objet de cessions séparées.

****

Je rappelle que Mr Nègre est le président de la SCPP, la Société Civile
des Producteurs Phonographiques. Le site nous gratifie d'ailleurs d'un
espace "lutte anti piraterie" avec une jolie tête de mort :))

http://www.scpp.fr/SCPP/SCPPWeb.nsf/zRubriquesAlias/5?Opendocument

Ne voir en Pascal Nègre qu'un distributeur, c'est oublier qu'il est
aussi détenteurs de droits voisins. Cela ne l'empêche pas d'avoir tort
et de même parfois déraisonner comme quand il veut filtrer tous les
internautes, mais ça lui donne, au yeux de certains, une certaine
légitimité : celle de l'investisseur. 

Car ce que Mr Nègre, Mr Breese et d'autres défendent, c'est bien la même
chose : le droit de l'investisseur, pas le droit d'auteur.

Un avocat spécialisé en PI a dit lors d'une conférence à laquelle
j'assistais que le droit de l'investisseur était l'alien du droit
d'auteur et que cet alien avait un bel avenir. Il a laissé sous-entendre
que "le romantisme" du droit d'auteur français sentait visiblement un
peu le sapin. 

Comme d'autres, il avait aussi l'air de dire que les idées sont
normalement de libre parcours mais que après quelques études, certaines
semblaient brevetables si on s'y prenait bien.

Il ajouté je crois que tout ça c'était bien pour l'économie,
l'innovation et le monde des affaires sans citer aucun chiffre. Il avait
l'air heureux comme un poison dans l'eau quand il disait tout ça et il
parlait très bien.

A la fin, comme il avait parlé de parasites pendant toute la conférence,
je lui ai demandé si il ne pensait pas que la protection légale des
mesures techniques était une verrue au droit d'auteur dans la mesure où
on étendait le monopole concédé sur l'oeuvre aux technologies permettant
l'accès à cette oeuvre.

Il m'a fait un sourire et il m'a répondu comme un avocat : avec un truc
qui ressemblait à un proverbe chinois.

Après, il est parti ...


A +

Christophe

"Le droit d'auteur est comme une rivière qui déborde mais qui trouvera
toujours son chemin" - Un avocat pressé - (De mémoire)