Re: [Fsfe-france] Internet : menace ou opportunit é pour l'industrie musicale ?

[Jean-Baptiste Soufron]

On 13 Aug 2003 23:31:17 +0200
Christophe Espern <address@hidden> wrote:

>Le mer 13/08/2003 à 21:01, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
>
>> >En revanche, pour distribuer librement une musique, il faudrait 
>> >l'enregistrer de nouveau, car si l'éditeur a payé le studio 
>> >d'enregistrement, il peut prétendre à un monopole sur la
>reproduction > >d'un enregistrement donné d'une oeuvre.
>> 
>> Mais pas du tout. 
>> 
>> L'éditeur n'a aucun droit sur l'oeuvre parce qu'il a payé pour
>l'enregistrement. > Les seuls à avoir des droits sur l'enregistrement
>seront les musiciens> et les auteurs qui pourront, par la suite, céder
>ces droits 
>
>Je crois que tu oublies le L213.1 et les producteurs de phonogrammes.

Je n'oublie pas, je simplifie en me dépéchant d'expliquer ^_^

Ces articles ne visent pas à empécher l'auteur de réenregistrer une musique 
qu'il aurait composée mais seulement à empécher un autre éditeur de réutiliser 
le même enregistrement réalisé par le producteur de phonogramme. C'est 
"simplement" une disposition pour protéger les producteurs de phonogrammes 
contre les éditeurs voyous qui reprendraient leur enregistrement sans respect 
pour l'investissement representé. Avant l'introduction de ce texte autour de 
1980, les producteurs de phonogrammes devaient agir en concurrence déloyale ou 
en responsabilité délicteuelle. Maintenant, ils peuvent tout simplement agir en 
contrefaçon : c'est plus rapide et plus simple pour eux.

Mais, rien n'empêche l'auteur d'aller voir un deuxième producteur de 
phonogramme pour réenregistrer sa chanson. Le problème est d'ailleurs le même 
avec les artistes-interprêtes qui bénéficient d'un droit plus ou moins 
similaire : pas question de reprendre un enregistrement qu'ils ont fait sans 
leur autorisation. 

Tous ces droits se superposent sans grande difficultés : l'auteur, les 
interprètes et le producteur négocient la cession de leurs droits à l'éditeur 
qui récupère le tout et diffuse l'enregistrement.

Au demeurant, l'article L-211-1 précise bien que ces droits voisins ne doivent 
pas être interprétés au détriment des droits de l'auteur. 

C'est pas à un vieux singe... ^_^