Re: [Fsfe-france] brevets vs. reverse-engineering

[Frédéric Logier]

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

>>Pour l'instant je n'ai juste pas envie de m'imaginer être attaqué pour
>>violation de brevet. Même si c'est un brevet en bois je n'ai PAS les
>>moyens de me défendre en justice. Je n'ai PAS les moyens de faire vivre
>>des juriste. Je n'ai PAS les moyens de réinventer les roues.
>>Riche ? qu'est ce que cela vient faire ici ? Je parle de subsister. Les
>>temps sont difficiles pour tout le monde, je pense que les TPE et les
>>PME n'ont pas besoin en plus d'avoir un nouveau soucis à gérer.
>
> Et si demain une société t'attaque en contrefaçon en expliquant que tu leur 
> as pompé leur logiciel?!?
> Tu seras exactement le même cas de figure... sauf qu'il sera encore plus 
> difficile de te défendre. 

Je n'ai jamais vu ou entendu ce genre d'attaque sur le droit d'auteur (à part
SCO mais ils n'ont encore rien prouvé).
Par contre les attaques avec les brevets logiciels sont extrèmement
courantes car beaucoup plus faciles.


>>Ne mélanges pas les créations matériels avec les créations immatériels,
>>merci. Personnelement je me passe très bien des brevets logiciels comme
>>toutes les entreprises ou j'ai travaillé.
>>Quant à mes critiques il me semble qu'un certain nombre de personne
>>pose les même. Il y a d'ailleurs 162583 signatures sur
>>http://petition.eurolinux.org/
>
> Heureusement, les brevets logiciels tels que concus par l'OEB sont une 
> aberration à mon avis. Ils étendent les critères classiques de brévetabilité 
> pour bréveter idées et algorithmes! Ce ne sont pas des brevets, ce sont des 
> bouts de papiers accordées par une administration inneficace mais que 
> personne ne s'essaie à contredire! 

Tu reconnais que la réalité des brevets logiciels à l'heure actuelle
est celle représentée par l'oeb ?!
Tu peux comprendre que cela fait peur surtout quand tu vois des
conseillé en PI comme Breese qui sont fier de dire tout haut
que le brevet logiciel peut protéger un algorithme et un principe ?!


>>Combien la procédure pour les rendre invalide ? En comptant tous les
>>couts même ceux indirecte. Merci.
>>Je te fais cadeau du temps précieux, perdu par l'entreprise, qui a
>>autre chose à faire. Merci.
>
> 15 euros pour le manuel de PI et le procès est gratuit si l'entreprise 
> bénéficie de l'aide juridique, voila. Sinon, quelques frais d'avocat et 
> voila. Combien de frais de procédure si quelqu'un t'attaque en contrefaçon? 
> Autant et sans doute plus!

Je me répète :
Je n'ai jamais vu de SSII ou d'éditeur attaqué en contrefaçon. Pour la bonne
raison que cela est extrèmement difficile à faire avec le droit d'auteur.
Par contre avec les brevets logiciels c'est un vrai jeux d'enfants.
Et en plus je devrais payer des frais d'avocat !

Mais à l'heure actuelle toutes les TPE/PME se portent bien avec le droit 
d'auteur.


>>> Les brevets logiciels sont nocifs mais ils sont un compromis destiné
>>à éviter la protection par le secret de fabrication. Et le droit
>>d'auteur, à mon sens, c'est moins bien. Vala.
>>
>>C'est toi qui le dis. J'aimerais plus d'arguments et de preuves que ton
>>sens.
>
> Je les répète depuis un moment...

. Tu répètes que les brevets logiciels tel qu'ils sont appliqués à l'heure
actuelle sont Mal. Soit, mais que peux tu faire pour supprimmer le danger
du brevet sur les algorithmes et les principes ?

. Tu répètes que le brevet tel que tu le vois c'est mieux, mais je ne vois
toujours pas l'intérêt pour les TPE/PME et les développeurs de logiciels
libres.

Les développeurs de logiciels libres n'ont pas les moyens de payer des frais
d'avocat pour se défendre. Les TPE/PME pareil. De plus les deux ne bénéficient
pas forcément de l'aide juridique. Il faut donc rajouter aux frais d'avocat
les frais de justice.
Avec les droit d'auteur personne n'a jamais été ennuyé. (Sauf pour le nom
d'un logiciel, qu'il suffit de changer).

Les brevets logiciels rajoutent ces gros soucis pour un avantage qui n'a
toujours pas été *démontré*. Aucune étude n'a d'ailleurs pu le démontrer.

162583 personnes à convaincre ...

-- 
address@hidden
Taonix