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Re: [Fsfe-france] M. Breese ?


From: Jean-Baptiste Soufron
Subject: Re: [Fsfe-france] M. Breese ?
Date: Sun, 17 Aug 2003 23:03:20 +0200

>- première protection : le brevet protège le fond au lieu de la forme.
>Ce n'est pas souhaitable pour toutes les formes de créations
>originales, si on cite la littérature(au sens large, journalisme etc)
>cela ne fait de doute pour personne. Pour le logiciel la question n'a
>rien de simple : il est toujours réductible à un texte (le 'code
>source') dont la longueur, la versatilité et l'originalité n'ont
>souvent rien à envier à Zola (pardon Emile!). Même si son contenu est
>parfaitement technique et n'émeut que des processeurs...

Mais je crois que ton raisonnement part d'une incompréhension puisque le brevet 
ne protège pas le fond mais bel et bien une forme... 
Les brevets qui protègent une idée ne sont pas valables même s'ils ont été 
acceptés par les organismes comme l'INPI ou l'OEB. Il suffit de les faire 
invalider ou de les considérer comme nuls quand quelqu'un se présente pour les 
faire valoir.

Sinon, pour la durée, je suis d'accord pour dire que 20 ans est une durée trop 
longue... 




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