Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Jean-Baptiste Soufron]

>1_ Il faut payer un avocat.

D'abord, il ne faut pas nécessairement payer un avocat. Il suffit bien souvent 
de s'y connaître un minimum. 

>2_ Il faut payer les frais de tribunaux
>(on ne dispose pas forcément de l'aide juridique)
>3_ Il faut passer du temps et le temps dans une TPE/PME
>c'est énormément d'argent à son échelle.

Ca n'est pas énormèment d'argent puisqu'une procédure devant les tribunaux ne 
coûtera jamais une fortune en Europe. Il faut savoir relativiser les choses. 
Les PME ont souvent des procès bien plus stupides à faire que de défendre 
juridiquement leur outil de travail...

>5_ personnellement je n'ai même pas envie de dépenser 1 euro
>dans un système de brevet logiciel que je refuse. De plus je ne
>compte faire que du LL, je n'ai donc aucun intérêt aux brevets
>logiciels mais que des inconvéniants.

Pourquoi? 

Les LL fonctionneraient aussi bien avec des brevets qu'avec le droit d'auteur. 
Et si tu es attaqué en contrefaçon sur la base du droit d'auteur, tu te 
retrouveras avec exactement les mêmes frais! Brevet ou droit d'auteur, les abus 
sont possibles dans les 2 cas et ils entraîneront des frais dans les 2 cas.

>6_ J'aimerais que tu donnes le plus exactement possible
>le coût d'une défense, sachant qu'il devra se répéter à
>chaque attaque.

Ca dépend de la valeur du brevet attaqué mais je suppose qu'on parle d'un 
brevet offensif invalide mais accepté par l'INPI ou l'OEB. Dans ces conditions, 
si la PME dispose d'un juriste en interne, elle devrait pouvoir se défendre 
seule sans avoir besoin de passer par les tribunaux. Si elle n'a pas de juriste 
interne, il faudra que quelqu'un se forme un minimum pour savoir si le brevet 
qu'on lui oppose est valide ou non. Si personne n'a les moyens de le faire, il 
faudra, en dernier recours, prendre les conseils d'un avocat spécialisé en 
sachant que le coùt d'une défense est bien moins élevé que celui d'un dépot ou 
d'une attaque. Je pense qu'il doit être possible de se défendre pour une somme 
comprise entre 1500 et 5000 euros selon la complexité des affaires. Si l'on 
doit payer un avocat, je dirais cependant qu'il vaut mieux essayer d'aller au 
procès puisque l'adversaire débouté devra assumer les frais de la procédure et 
les honoraires d'avocat/expertise! 

Encore une fois, ces coûts seraient les mêmes si l'attaque était fondée sur le 
droit d'auteur... ou sur la concurrence déloyale... ou sur n'importe quelle 
autre base juridique.

>Attaquer sur le droit d'auteur est beaucoup moins facile car cela reste
>une forme. Quoique tu dises le brevet permet d'attaquer sur le fond.
>C'est le cas au USA et l'oeb enregistre des brevets sur le fond
>(algorithme, principe ...) Tu as beau crier que cela est illégal c'est
>pourtant la triste réalité.

Oui, mais ces brevets n'auront aucune validité devant les tribunaux car ils ne 
respectent pas les critères de brévetabilité (notamment la nouveauté). Il n'y a 
qu'à faire comme s'ils n'existaient pas quand on te les présente. 

Quand au droit d'auteur, il offre énormèment de possibilités sournoises pour 
lancer une offensive juridique que les juges ne pourront pas aussi facilement 
contrôler.

Je prend l'exemple "simple" du référé : essayer de faire cesser la 
commercialisation d'un logiciel sur la base de la contrefaçon d'un brevet 
invalide est une entreprise idiote et vouée à l'échec puisque les juges 
pourront très facilement décider de la validité ou non du brevet en question et 
décider rapidement du sérieux de la plainte. Hormis certains cas exceptionnels, 
pas besoin d'expertise trop complexe. 
En revanche, sur la base du droit d'auteur, ils seront obligés de donner 
temporairement raison au plaignant si le défendeur n'apporte pas d'arguments 
très solides. Or, ces arguments sont diffiiciles à réunir...

>Si je comprend ta théorie, tu te bases sur l'idée que les entreprises à
>force d'invalider via les tribunaux des brevets sur des principes,
>algorithmes ... vont en quelque sorte "purifier" ces brevets logiciels.

Même pas besoin de passer par les tribunaux... un brevet bidon est un brevet 
bidon. 

>Est-ce le travail des entreprises de faire celui de l'oeb ?

Hélas non, et ca c'est un vrai problème. Cependant, cela revient à discuter de 
la qualité de l'OEB et non pas de l'intérêt des brevets.

>Ton discours : "c'est simple il _suffit de_ se défendre" nie tout cela.
>Tu devrais comprendre qu'il y a un certain nombre de personnes
>pragmatique ici, qui n'ont pas l'envie et les moyens de dépenser
>de l'argent à des procès.

Mais si vous êtes victimes d'une offensive juridique, vous devrez dépenser cet 
argent. Quel que soit le fondement de cette offensive : droit d'auteur, 
brevets, droit des marques, etc. Heureusement vous êtes protégés par diverses 
dispositions juridiques qui condamnent les attaques déloyales mais tout de 
même, il faut bien se défendre. 

>Je ne doute pas de la bonne foi de tes intentions, mais elles font
>face à la triste réalité, et à cela tu n'as aucune réponse.

Bah si, les brevets sur les logiciels sont acceptés n'importe comment dans 
l'union européenne précisément parce qu'ils ont un statut batard. Censés être 
interdits, ils sont quand même acceptés en sous-main par l'OEB. Le résultat 
c'est que personne ne comprend vraiment leur fonctionnement et qu'on y retrouve 
un peu tout et n'importe quoi. Ce qu'il faut c'est sans doute mettre fin à 
cette situation d'insécurité juridique en se décidant fermement pour un système 
ou pour l'autre. 

De toute façon, tous les systèmes imaginables sont susceptibles d'être 
"pervertis" par la réalité... Ce qui compte c'est surtout de savoir sur quels 
pieds danser!