Re: [Fsfe-france] [flame] soufron

[Frédéric Logier]

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

>>6_ J'aimerais que tu donnes le plus exactement possible
>>le coût d'une défense, sachant qu'il devra se répéter à
>>chaque attaque.
>

> Ca dépend de la valeur du brevet attaqué mais je suppose qu'on parle d'un 
> brevet offensif invalide mais accepté par l'INPI ou l'OEB. Dans ces 
> conditions, si la PME dispose d'un juriste en interne, elle devrait pouvoir 
> se défendre seule sans avoir besoin de passer par les tribunaux. Si elle n'a 
> pas de juriste interne, il faudra que quelqu'un se forme un minimum pour 
> savoir si le brevet qu'on lui oppose est valide ou non. Si personne n'a les 
> moyens de le faire, il faudra, en dernier recours, prendre les conseils d'un 
> avocat spécialisé en sachant que le coùt d'une défense est bien moins élevé 
> que celui d'un dépot ou d'une attaque. Je pense qu'il doit être possible de 
> se défendre pour une somme comprise entre 1500 et 5000 euros selon la 
> complexité des affaires. Si l'on doit payer un avocat, je dirais cependant 
> qu'il vaut mieux essayer d'aller au procès puisque l'adversaire débouté devra 
> assumer les frais de la procédure et les honoraires d'avocat/expertise! 

Pour les TPE il y a une personne ou deux qui exercent comme elles peuvent tous 
les métiers,
alors celui de juriste qui nécessite un minimum de connaissance et de temps ...

Pour les PME je n'ai jamais vu de juriste dans toutes celles ou j'ai exercé. 
C'est tout
juste s'il y a un Directeur des Ressources Humaines dans certaines....

Pour ces entreprises 5000 euros correspond souvent à un contrat, voir plus que 
le montant 
d'un contrat. Payer cette somme à répétition c'est leur mort assurée.


>>Ton discours : "c'est simple il _suffit de_ se défendre" nie tout cela.
>>Tu devrais comprendre qu'il y a un certain nombre de personnes
>>pragmatique ici, qui n'ont pas l'envie et les moyens de dépenser
>>de l'argent à des procès.
>
> Mais si vous êtes victimes d'une offensive juridique, vous devrez dépenser 
> cet argent. Quel que soit le fondement de cette offensive : droit d'auteur, 
> brevets, droit des marques, etc. Heureusement vous êtes protégés par diverses 
> dispositions juridiques qui condamnent les attaques déloyales mais tout de 
> même, il faut bien se défendre. 

Je pars du principe pragmatique que s'il n'y a pas de brevet logiciel,
il n'y a pas de procès. Comme je l'ai déjà dis, je n'ai jamais vu
d'attaque sur le droit d'auteur. Ce genre d'attaque est insignifiante
face à celles sur brevet logiciel.
De plus valider les brevets logiciels c'est ajouter un risque de procès
car ils s'ajoutent au droit d'auteur, ils ne le remplacent pas.

>>Je ne doute pas de la bonne foi de tes intentions, mais elles font
>>face à la triste réalité, et à cela tu n'as aucune réponse.
>
> Bah si, les brevets sur les logiciels sont acceptés n'importe comment dans 
> l'union européenne précisément parce qu'ils ont un statut batard. Censés être 
> interdits, ils sont quand même acceptés en sous-main par l'OEB. Le résultat 
> c'est que personne ne comprend vraiment leur fonctionnement et qu'on y 
> retrouve un peu tout et n'importe quoi. Ce qu'il faut c'est sans doute mettre 
> fin à cette situation d'insécurité juridique en se décidant fermement pour un 
> système ou pour l'autre. 

J'ai l'impression que le projet de loi visant à adopter les brevets logiciels
en *septembre 2003* ne permet pas de clarifier leur status et ne
supprime pas leur nocivité face aux algorithmes et principes.


> De toute façon, tous les systèmes imaginables sont susceptibles d'être 
> "pervertis" par la réalité... Ce qui compte c'est surtout de savoir sur quels 
> pieds danser!

Tu comptes sur les tribunaux pour savoir sur quel pied danser...
C'est risible, effrayant, ruineux.


-- 
address@hidden
Taonix