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Re: [Fsfe-france] [flame] soufron
From: |
Xavier Roche |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] [flame] soufron |
Date: |
Mon, 18 Aug 2003 13:27:33 +0200 |
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Jean-Baptiste Soufron wrote:
Joli troll...
Non, non.
Merci de prendre les juges pour de parfaits demeurés.
Pas des deumeurés, mais de parfaits incompétents dans un domaine qui n'est pas
le leur.
Et sans doute aussi de parfaits néophytes, si on peut juger du degrès de
connaissances que le grand public peut avoir de l'informatique.
Je pourrais retourner ton argument en disant que des blaireaux d'informaticiens qui n'ont jamais lu le CPI de leur vie ne devraient pas poser de questions sur la façon dont on gère la propriété intellectuelle...
Oui et non. La propriété intellectuelle concerne tout le monde.
Quand quelqun brevette une idée qu'un étudiant stagiaire aurait eu après 10
minutes de cogitation, je me pose tout de même des questions sur la gestion de
la PI.
(non, je ne trolle toujours pas)
Mais, sérieusement, s'il s'agit de considérer que les juges sont incompétents et que seuls les informaticiens sont capables de comprendre l'informatique... Au secours... Le problème est exactement le même en matière d'expertise médicale, psychologique et toutes les fois qu'une question de fait se présente devant un tribunal.
En réalité, c'est aux plaideurs qu'il appartient d'expliquer leur affaire clairement. En pratique, le plaignant et le défendeur s'envoient des mémoires où chacun expose ses arguments et répond à ceux de l'autre. Quand ils ont fini de se répondre, on demande au juge de trancher mais tout repose bien souvent sur la qualité de leur argumentation. D'autre part, les juges sont en général affectés à des domaines qui ressortent de leur compétences et pour lesquels ils ont souvent une formation spécifique et une certaine habitude des questions posées.
Mouais. La grosse différence par rapport à d'autres affaires de PI
industrielle, c'est qu'ici TOUT est immatériel.
Le débat est alors beaucoup plus difficile à cerner, et au final on aura deux
avis d'experts ..
.. plus l'à priori du juge, vu qu'un brevet aura été accepté par l'office.
Mais bien sûr l'office aura bien vérifié la validité du brevet, vu qu'il n'est
pas intéressé par l'argent qu'il peut en retirer.
Comle quoi il existe des saints dans ce monde que même l'argent n'influence pas
; surtout quand ils n'auront jamais à répondre de quoi que ce soit devant la
justice en cas d'abus.
Plus sérieusement on en revient au même problème: le système pervers du brevet
peut influencer la justice malgrè tout.
Je vois mal le petit monde des LL resister bien longtemps face à une telle
menace.
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Xavier Roche
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Xavier Roche
roche at httrack do com
- Re: [Fsfe-france] brevets vs. reverse-engineering, (continued)
- Re: [Fsfe-france] brevets vs. reverse-engineering, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/17
- [Fsfe-france] [flame] soufron, Antoine, 2003/08/17
- Re: [Fsfe-france] [flame] soufron, Yannick Roehlly, 2003/08/17
- Re: [Fsfe-france] [flame] soufron, Jean-Baptiste Soufron, 2003/08/18
- Re: [Fsfe-france] [flame] soufron, Frédéric Logier, 2003/08/18
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