Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[Thomas Petazzoni]

Bonjour,

> Je ne vois pas pourquoi ca ne fonctionnerait pas?!?

Supposons qu'il existe un brevet sur la liste chainée, un brevet sur le 
principe de socket réseau, un brevet sur le concept de widget (pour les 
toolkits graphiques), et qu'en tant que PME je développe un petit 
logiciel qui utilise ces 3 concepts, ce qui risque fort d'arriver.

 1) Je n'ai certainement pas connaissance de ces brevets car je ne peux 
pas connaitre tous les brevets. C'est à mon avis une différence 
principale avec le droit d'auteur. Quand tu violes le droit d'auteur, tu 
es au courant : tu recopies une oeuvre de manière volontaire. Alors que 
pour le brevet, tu peux très bien réinventer un concept déjà connu et 
breveté. Vous avez dit propriété intellectuelle ? (Quand je te donne un 
crayon, il n'y a toujours qu'un crayon, quand je te donne une idée, il y 
a deux idées ....)

 2) Dans le cas où un brevet existe, je serai bien incapable de 
démontrer qu'il est invalide car l'état de l'art avant le dépot du 
brevet disposait déjà de ces concepts. Il faudrait faire des recherches, 
qui prennent du temps, et coutent de l'argent. En attendant, il faudra 
payer un avocat, parce que le détenteur des brevets m'aura assigné en 
justice.

Jean Baptiste Soufron semble comparer le droit d'auteur au brevet, 
pourtant j'ai l'impression qu'il y a des différences fondamentales qui 
font que les brevets peuvent être génants.

Bonne journée,

Thomas
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Thomas Petazzoni - address@hidden
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