Re: [Fsfe-france] LL + brevet = pas LL

[François TOURDE]

Le 12283ième jour après Epoch,
Hilaire Fernandes écrivait:

> On Tue, 19 Aug 2003 16:28:52 +0200
> address@hidden (François TOURDE) wrote:
>
>       Le 12283ième jour après Epoch,
>       Hilaire Fernandes écrivait:
>  
>       > Pourquoi, on n'a pas le droit d'avoir une activité commerciale avec du
>       > libre ?
>       
>       C'est fou la façon dont les gens de cette liste sont soit aggressifs, 
> soit
>       déforment complètement vos propos...
>  
>
>
> Mais non, pas d'aggressivité :) Je me méfie simplement du idée qui
> consite à placer les logiciels libres à part des activités commerciales.

En fait, je pense que c'est quand même une position à défendre. Que l'on puisse
faire du commerce avec des LL est une chose, mais à mon avis ça doit pas être
le moteur du développement libre. Et le risque actuel des brevets est justement
d'empêcher ce développement libre et de forcer tout le monde à faire du source
caché et du propriétaire.

Si on prends l'exemple de l'art, peindre est une activité qui n'a pas de volonté
commerciale initialement. C'est même plutôt thérapeutique dans certains cas
(voire tous? :) ). Le commerce de l'art se greffe par dessus après coup.

La démarche de développer du libre est à mon humble avis poussée par des
objectifs didactiques, de partage, d'échange, etc.

Par contre, faire du commerce avec n'est bien sûr pas incompatible. Mais ce
commerce peut avoir lieu avec ou sans le libre. D'où mon avis de séparer tout
de même les choses.

>       Qu'on puisse faire du commerce avec du libre n'est pas en rapport 
> direct avec
>       mes suppositions. Je voulais juste savoir, et jean-baptiste soufron y a
>       répondu, si un développement libre qui enfreignait potentiellement un 
> brevet
>       risquait d'être mis à mal.
>       
>
> La réponse n'est-elle pas que cela dépend si une activité commerciale
> est faite ou pas avec le dit logiciel libre. Dans ce cas retour à la
> case départ et l'argument (avancer en premier lieu par Mr Bresse) qui
> consiste à dire 'les ll ne sont pas concernée par les brevets car il ne
> revet pas d'une activtié commerciale" est très très dangereux car il
> revient à exclure ceux-ci de la sphère économique.

Pas forcément. Il est clair que si le commerce ne s'intéresse pas au libre,
celui-ci rencontrera des difficultés. Il y a donc plusieurs  questions
finalement:

1) Les brevets nuisent-ils aux développement libres?
2) Les brevets nuisent-ils à l'utilisation commerciale du libre?


>       > Je ne suis pas d'accord cela ne change rien. Si on prend
>       > l'exemple d'un logiciel libre qui viole un brevet cela voudrait donc
>       > dire qu'il ne pourrait pas être intégrer à une distribution 
> commerciale
>       > ou qui a un moment donnée est intégrée à une offre commerciale.
>       
>       C'est exactement la question que je pose, et comme je ne suis pas 
> juriste, je
>       n'ai pas la prétention de répondre.
>       
> Même pas une opinion ? Le coeur du problème est là non ?

Mon opinion est que les brevets, dans l'état actuel de leur définition, nuisent
si ils portent sur des idées, algorithmes et autres oeuvres immatérielles. De
même que le droit d'auteur semble nuire, mais là je n'en comprends pas toutes
les implications alors je préfère jouer mon jocker.

Dans l'état actuel des choses:

Si la réponse aux questions précédentes est: 1:NON 2:OUI , alors je crois qu'il
faut étudier un autre modèle économique au libre. Si la réponse est 1:OUI 2:*
alors il faut modifier les brevets.

Mais mon opinion n'a pas trop d'importance ici. Ce qui compte avant tout est
de comprendre la portée actuelle des brevets et comprendre tous les méandres
de la PI pour sauver le LL. La connaissance vaut plus que toute opinion dans
ce cas.

> Amicalement,

Pareil :)

-- 
If you want your spouse to listen and pay strict attention to every
word you say, talk in your sleep.