Re: [Fsfe-france] Re: encore un exemple: Amazon a depose un brevet sur les bons d'achat virtuels

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

Tout d'abord, je vous rappelle que SCO agit sur le terrain du droit d'auteur
et non pas du brevet. SCO prétend (à tort ou à raison) que des lignes de
code dont SCO a acquis le copyright seraient reproduites par RedHat et IBM
(entre autres), et s'appuie sur la reproduction à l'identique de ces lignes
de code, y compris des erreurs et bugs qu'elles contiennent... C'est du
moins ce qui ressort de l'argumentation de SCO dans l'une des procédures
judiciaires engagée sur le fondement de l'atteinte aux droits d'auteur.

SCO n'est titulaire d'aucun brevet à ma connaissance, et en tout cas n'a
engagé aucune action sur le fondement d'un brevet.

> Dans l'affaire SCO, les dirigeants affirment ne pas pouvoir publier de
> preuves de la copie de leurs brevets, puisque les accords de license les
> en empêcheraient en stipulant le secret le plus complet sur le code
> incriminé !

> Les juristes de la liste pourraient-ils m'expliquer ce paradoxe, eux qui
> soutiennent que le brevet implique la diffusion du code ? Ou alors je
> n'ai rien compris
Je le crains, à moins que je ne me sois mal exprimé : il n'est pas
nécessaire que la description du brevet divulgue le code. C'est une
possibilité, lorsque cela s'avère nécessaire pour répondre à l'exigence de
suffisance de description.
  
> Quant à la confiance en la justice de mon pays, c'est pas que j'y crois
> pas, mais vu le nombre d'erreurs judiciaires qu'elle a engendré - avec
> parfois la peine de mort au bout - vous m'excuserez d'être sceptique :-p
> 
Qu'est ce que vous proposez ? La loi du plus fort ? L'anarchie ? La justice
reste heureusement le recours le moins mauvais pour régler des différents
dans les pays civilisés.