[Fsfe-france] EUCD : Débat du 10 septembre

[Christophe Espern]

Salut,

Me revoilà avec mon débat chausse-trappe du 10 septembre ;)
Pour ceux qui ne se souviendrait plus :

http://www.foruminternet.org/contact/rencontre.phtml

Ci dessous voici quelques réflexions qui explique comment je compte
aborder ce débat en sachant je ne détaillerais pas ici les exemples que
je vais essayer d'utiliser pour vulgariser. Je pense que tout le monde
les connais sur cette liste (scandale des dispositifs anti-copie, DeCSS
et le DMCA, Retspan et les adresses IP, ECompil.fr et son DRM,
...).Sinon, il y a les archives de la liste :)

**

Dans l'absolu, je compte axer mes interventions sur :

- l'absence de prise en compte de l'interopérabilité 
- la privatisation des missions régaliennes de l'Etat (justice, police)
- la menace pour la vie privée
- la menace pour la liberté de création et d'expression

Pour moi, ces phénomènes résultent d'une lecture minimaliste et orientée
de l'EUCD que l'on doit principalement au CSPLA qui bien qu'avertit des
problèmes et d'éventuelles solutions par nous et d'autres, n'a pas
chercher à en résoudre un seul. Au contraire. 

Ces phénomènes résultent aussi d'une incompréhension du fonctionnement
même d'Internet et de son potentiel en matière culturelle (n'oublions
que le débat est présidé par le Ministre de la Culture pas de
l'Industrie même si le sujet du débat est trompeur). 
C'est là dessus que j'aimerais d'ailleurs notamment vous entendre.

* Quels impacts selon vous l'application de l'EUCD aurait sur l'activité
des labels indépendants, sur la diversité culturelle, etc .. ? 

* Quels modèles économiques pour les auteurs, les producteurs, les
diffuseurs si on laisse faire le jeu de la concurrence et la technologie
? 

* L'Etat doit t-il selon vous intervenir pour promouvoir les contenus
francophones et la diversité culturelle sur Internet ? Si il le doit
comment ?

Je sais bien que l'on peut y passer des heures et que selon moi,
EUCD.info n'a pas vocation à répondre ces questions dans la mesure où
nous défendons des droits précis du public et des auteurs de logiciels
menacés frontalement par l'EUCD. Mais les questions ci-dessus seront
forcément aborder et il faut être constructif. J'aimerais donc bien
avoir l'avis des abonnés de la liste sur ces sujets.

** 

Pour conclure, voici deux propositions concrètes sur lesquels je compte
insister. 

a) Refonte du projet de loi pour y ajouter les nécessaires précisions
visant à :
- autoriser le contournement de mesures techniques pour un usage licite
- autoriser la diffusion d'applications qui, bien que contournant la
protection, ont pour objectif principal de permettre un usage licite
- exclure les protocoles et les formats de fichiers de la définition des
mesures techniques comme nous l'avons proposé il y a déjà plusieurs
mois. 
- non transposition de l'article 7 sans débat public préalable, cet
article n'ayant été abordé dans aucun des rapports du CSPLA disponible
sur le web (*). Ce qui m'amène au b)

b) les débats publics relatifs au droit d'auteur concerne aussi le
public et ne devrait plus être non circonscrit au CSPLA, organe au
fonctionnement opaque et la représentativité limitée. Ainsi, pourquoi
les rapports des Pr Sirinnelli et Lucas écrits avec la participation du
BSA n'ont pas été joint au rapport du 04 avril 2002 ? Et pourquoi la
FSF-France ne siège t-elle toujours pas malgrès ses nombreuses demandes
et sa légitimité en tant que représentant d'auteurs ET d'utilisateurs ?
Y'aurait t-il une résistance au sein du CSPLA sur ce sujet ? 

Je vous rappelle que vous pouvez vous aussi poser ces questions (à Mr
Aillagon par exemple) ou d'autres via le lien cité en début de mail. 

**

Voilà, j'ai été un peu long, désolé. Surtout n'hésitez pas à commenter,
critiquer, préciser que je me sente moins seul. Et prévoyez votre début
de soirée du 10 septembre pour la même raison ! :)

A +

Christophe

 (*) - je dois finir de tout relire mais je ne me rappelle pas avoir vu
quoique ce soit sur ce point dans tout ce qui a été publié


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