Re: [Fsfe-france] encore un exemple: Amazon

[Vincent Caron]

BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese wrote:
> Bonjour`
>
> Vous pouvez vous procurer le texte complet de ce brevet, ainsi que tout les
> échanges entre le déposant et l'examinateur de l'OEB en charge du dossier
> sur le site www.epoline.org "Online file inspection" en saisissant le numéro
> de publication 0927945

Je ne connaissais pas ce site (pourquoi n'est-il pas intégré à address@hidden 
?), on peut au moins saluer la transparence du processus et le fait que 
l'OBE s'acquitte de sa mission de diffusion (gratuite) de l'information.

Cela dit, je ne suivrais pas le chemin que vous proposez. Pour analyser 
la procédure d'entrée du brevet d'Amazon, il faut accepter les 
hypothèses de travail de l'OBE que, précisément, nous réfutons. Ou plus 
précisément, nous pourrions nous en servir pour faire une démonstration 
par l'absurde : en prenant les hypothèses et raisonnements de l'OBE, 
nous constatons qu'un brevet trivial et non technique est accepté; 
conclusion : les hypothèses et/ou les raisonnements sont faux.

Car il ne fait aucun doute, et vous semblez plus ou moins nous rejoindre 
sur ce point Mr Breese, que ce brevet d'Amazon est trivial et non 
technique. Il est évident que d'une part son apport technique avoisine 
zéro, et que d'autre part ce brevet n'est qu'une arme commerciale 
(offensive dans le cas d'Amazon, Barnes&Nobles en a déjà fait les frais 
sur le 'One-clic shopping'). Le débat pourrait être plus houleux sur LZW 
(trivial, non trivial), j'ose espérer qu'ici nous partons d'une même 
base de travail.

Pour moi, il reste deux solutions : devenir juriste à temps partiel et 
passer mon temps à m'opposer à des brevets pour faire monter le niveau 
critique de l'OBE (ou m'abonner à vos services). Ou m'assurer que les 
conditions de brevetabilité écartent une fois pour toute les brevets 
logiciels.

Dans tous les cas, accepter le brevet logiciel alors que le manque de 
formation et d'effectif des examinateurs de l'OBE est notoirement connu 
et vérifié, c'est jouer aux apprentis sorciers. Comme l'office n'a 
aucune incitation à améliorer sa sélectivité et sa pertinence (au 
contraire), je propose qu'il ait pour obligation de rembourser les frais 
et pertes estimées de tout individu ou entreprise opposant un brevet 
avec succès, et qu'il puisse négocier sa part de responsabilité avec le 
déposant (ainsi il pourra adapter le prix d'entrée par rapport à ses 
propres ressources et compétences, le déposant supportant le reste). 
Notez que même ce mécanisme a priori utopique n'empecherait pas une PME 
informatique engluée dans des attaques de brevets d'y perdre son temps 
et sa trésorerie.