Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Fabien ILLIDE]

Pierre BREESE a écrit :
> Pascal
> Tu ça, c'et du baratin, et je ne vois pas ce que les "forces de la nature"
> ont à voir avec la discussion.
> 1 - Un brevet a été délivré avec des revendications des établissent très
> précisément les caractéristiques techniques dont il convient de démontrer
> qu'elles étaient connues, dans la même combinaison, avant la date de
> priorité, ou qu'elles étaient évidente pour répondre au problème posée par
> les solutions équivalentes préexistentes.

Il convient de démontrer tout celà si nous pensons que le brevet est nul 
c'est bien ca ?
Ca n'aurais pas été plus judicieux d'empécher son dépot par une bonne 
analyse par des gens comptétents en amont ? (si il adviens que les 
contestations sont fondées)

> 2 - Il est légitime de soutenir que ce brevet est nul pour défaut de
> nouveauté, d'activité inventive, ou insuffisance de description

C'est donc après coup que tout se fait.
Il faudrait donc constament surveiller les nouveaux brevets qui "passent 
le filtre", et entamer procédure sur procédure pour tous ceux qui 
semblent "douteux" ?

> 3 - Pour cela, la voie est celle de l'opposition qui permet au breveté d'une
> part et à l'opposant d'autre part de confronter leurs points de vue.

Procédure AMHA longue et pénible, et nécessitant de bonnes connaissances 
tant au point juridiques que techniques, et surtout beaucoup de temps à 
investir.

> Si tu veux faire avancer sérieusement la discussion, accepte le défi de
> faire un "cas pratique". 

C'est bien le mot qui convient : un défi
Entre des sociétés qui ont les moyens financiers et humains pour déposer 
multitudes de brevets, qui mets au défi les plus petits qui doivent 
dépenser beaucoup plus d'énergie pour les contester, je vois bien celui 
qui vas s'essoufler le premier.

> Sinon, je constate que tes propos se limitent à la
> désinformation et à des rodomontades convenues et limitées à une petite
> communauté refusant de voir la réalité.

Cette même petite communauté qui permets à www.brevets-logiciels.com (1 
désinformation partout, balle au centre) d'exister sereinement...
http://uptime.netcraft.com/up/graph/?host=www.brevets-logiciels.com

Vous demandez à Pascal (en tant que particulier) de s'opposer à un brevets...

Bon, alors je veux bien, Mr Breese, entamer une opposition.

Expliquez moi concrétement comment je peux le faire avant le 13 septembre 
2003, sachant que je n'ai pas les moyens de m'offrir vos services, que 
mon employeur n'étant pas directement concerné je doive y aller à titre 
personnel, qu'ayant donc un travail je ne peux m'y consacrer à plein 
temps, et que devant une meute d'avocats/juristes je risque fort de me 
faire avoir.

Même en unissant plusieurs personnes, voir des associations, le problème 
se pose quand même, de même que pour nombre de PME, qui n'ont pas de quoi 
déposer+contester de nombreux brevets, car dans notre domaine il en 
faudrait déposer beaucoup.

Alors, monsieur Breese, je fais comment ?
--
Les brevets de logiciels : une menace extrêmement grave pèse sur 
l'industrie européenne du logiciel !
voici un wiki dédié à ce problème : http://brevets-logiciels.info