Re: [Fsfe-france] Litiges et brevets (was: Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique)

[Laurent GUERBY]

On Sat, 2003-09-06 at 16:37, Pierre BREESE wrote:
> [...] Les brevets logiciel existent : ils sont délivrés, et
> validés par les tribunaux dans les quelques rares cas de litiges. [...]

Bonjour, plus d'information sur les cas de litiges sur des brevets
"logicels" en France, ou a defaut en Europe m'interesse au plus haut
point. Si cette information est payante et accessible
par vos services, j'apprecierai que vous me contactiez par courriel en
prive avec votre eventuelle proposition.

Sincerement,

Laurent