Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Fabien ILLIDE]

Pierre BREESE a écrit :
> Le 7/09/03 13:36, « Laurent GUERBY » <address@hidden> a écrit :
>  > Bonjour, peux-tu nous informer des modalites des demarches
>
> > d'invalidation d'un brevet delivre par l'OEB ?
>
> Voir par exemple
>  http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/d.htm

Merci de ne pas m'avoir répondu... plus que 6 jours !

Bon, la première page sur laquelle je tombe après votre URL :
http://www.european-patent-office.org/legal/gui_lines/f/d_iii_2.htm

Une taxe d'opposition ?
Je dois payer pour pouvoir m'opposer à un brevet ?

Cette taxe d'opposition par exemple, ce monte à environ combien ?
Y en a-t-il d'autres ?


Peut-être répondrez vous à cette question ci (mais il semble que vous 
laissiez nombre de questions sans réponses) :

Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur (c'est votre métier vous 
devez être au fait des montants) de l'investissement à apporter pour 
l'ensemble d'une procédure d'opposition ? (vous en avez déjà fait pour 
vos clients nous avez-vous dit)

Fabien
--
Les brevets de logiciels : une menace extrêmement grave pèse sur 
l'industrie européenne du logiciel !
voici un wiki dédié à ce problème : http://brevets-logiciels.info