Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Gilles Veillon]

Le Tue, 9 Sep 2003 17:46:07 +0200,
Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> a écrit:

[...]

> Oui mais il suffirait de réussir à s'opposer au dépot de quelques brevets
> abusifs pour faire prendre conscience aux entreprises que ces brevets sont
> généralement invalides. 

Vraiment, je ne pensais pas que tu étais aussi naïf. 
N'as-tu pas entrevu que la plupart des grosses
boites qui déposent des brevets logiciels savent parfaitement qu'ils sont
bidons, et paient des juristes pour donner une formulation qui en jette et
fait passer la pillule auprès de l'OEB, qui n'est pas dupe non plus. Evidemment
cela a un coût, et seuls les sociétés qui ont des moyens financiers inportants
peuvent actionner ce dispositif pour anéantir une concurrence gênante ou se
payer une chasse gardée.
Même Breese a reconnu qu'il s'agissait là d'un moyen d'influence utilisé pour en
imposer à la concurrence :
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-08/msg00231.html

> Au lieu de ca, de plus en plus d'entreprises arrivent à 
> contourner les règles de l'OEB et leur nombre finit par donner une apparence
> de légitimité à ces brevets. 

Ne faudrait-il pas commencer par demander aux juristes de ne pas accepter de
rédiger des demandes de brevets contournant les règles ? 
La profession de juriste a-t-elle un minimum de conscience professionnelle ?

Dans mon activité professionnelle, il arrive que des clients me demandent des
choses illégales. Je refuse. 
Les cabinets de juristes n'en feraient donc pas autant, d'après ce que tu dis ?
Parce que contourner les règles de l'OEB ne s'improvise pas, c'est un travail
de professionnels.

[...]

-- 
Gilles