Re: [Fsfe-france] Amazon : "cas pratique" d'un brevet fantasmagorique

[Gilles Veillon]

Le Tue, 9 Sep 2003 19:08:41 +0200,
Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> a écrit:

> > Même Breese a reconnu qu'il s'agissait là d'un moyen d'influence utilisé
> > pour en imposer à la concurrence :
> > http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-08/msg00231.html
> 
> C'est bien pour ca que le rejet de quelques demande de dépôts permettraient
> aux entreprises visées par les sociétés qui les déposent de se sentir beaucoup
> sereines pour refuser de négocier. 

Non, le rejet de quelques demandes confirmera de fait la validité de leurs
dépôts et poussera d'autres entreprises visées à considérer qu'elles doivent
elles aussi entamer les procédures pour obtenir le rejet des brevets qui les
enquiquinent. La sérénité des emmerdements, voilà ce qu'elles récolteront.

> De même pour les juges qui sauraient que le
> principe de la non-brevetabilité des logiciels est réaffirmé. De même enfin
> pour l'OEB qui serait obligé de resserrer ses contrôles.
> 

Mais enfin, avant d'en arriver aux juges, est-il normal que des
juristes ou des cabinets de juristes aient accepté en toute connaissance de
déposer des demandes qui contournent les règles ? Je persiste à penser que si
c'est le cas, et ça semble bien l'être, c'est d'abord aux juristes de faire un
peu de ménage chez eux, de ramener à plus d'honneteté les pratiques de certains
d'entre-eux, et de _réparer_ ce qui peut l'être. 
L'attrait du gain ne justifie pas ces comportements, mais est
probablement la raison principale de la situation actuelle : le beurre en
bidonnant des demandes de dépôts, et l'argent du beurre sur les procédures
rejetant ces mêmes dépôts. Moi j'appelle ça de l'escroquerie.

> A moins que, l'OEB laisse quand même passer les dépôts, etc. 
> Et dans ces conditions, la voie politique reste disponible. On peut tout de
> même explorer plusieurs pistes en même temps, non?
> 
> C'est notamment parce que l'OEB s'est montré laxiste et que personne n'a
> essayéde les reprendre que les brevets logiciels peuvent prétendre à une
> apparence de crédibilité en Europe. 
> 

Encore une fois, il me semble que les premiers qui auraient dû s'offusquer de 
ce laxisme et protester vigoureusement très tôt sont les juristes et leurs
représentants. 
L'ont-ils fait, le font-ils, vont-ils le faire ?

-- 
Gilles