[Fsfe-france] SMSI: carnet de bord, mardi 16

[Frederic Couchet]

Mon petit carnet de bord du PrepCom III est dispo sur le wiki suivant:
http://wiki.april.org/SMSIPrepComIII.

Voici la partie pour aujourd'hui :

   Mardi 16 septembre

   Arrivée à 9 h au centre de conférences pour la session plénière de la 
société civile. Lors de la réunion du
   bureau de la société civile la veille, il a été décidé que chaque semaine 
deux régions présideraient les débats.
   Pour la première, les régions sont l'Afrique et l'Amérique Latine. Pour la 
seconde semaine ce sera l'Europe et
   les USA.

   Le président annonce qu'un compte rendu de la réunion du bureau de la 
société civile sera bientôt diffusé. Deux
   conférences de presse seront organisées pendant le PrepCom ? , une le 
premier jour et une autre le jour de
   cloture. Il faut un représentant société civile à chaque fois.

   Le président rappelle que les orateurs société civile disposent en plénière 
de 3 créneaux de 1m40 environ, ce
   qui correspond à environ 180 mots. Rappel sur la procédure à suivre pour 
soumettre des propositions
   d'intervention et les règles de fonctionnement avec le secrétariat société 
civile (envoi des documents pour les
   interprètes, photocopie...).

   Il est décidé d'organiser une réunion supplémentaire société civile chaque 
soir à 18 h.

   Je suis mis en contact avec Sean O'Siochru qui doit préparer avec d'autres 
une intervention sur les articles de
   la Déclaration de Principes qui concernent les droits d'auteurs, brevets, 
trademark. Je discute également avec
   Christopher Nicol qui veut qu'on prépare une intervention sur le logiciel 
libre.

   10 h, je rejoins Sean et les autres personnes qui doivent préparer
   l'intervention (la plénière commence à cette heure là, tant
   pis). 1h30 environ de travail pour arriver au document
   (http://www.april.org/~mad/cpt.txt) qui sera lu en plénière l'après
   midi.

   11 h 45, je prend la plénière en cours de route. Notons les interventions du 
Vénézuela et du Brésil qui veulent
   que l'on parle de Free Software.

   Les USA interviennent et ça part fort. Le délégué US propose de remplacer 
dans le paragraphe 22 "open source"
   par "divers variantes de logiciels". Il propose également dans le paragraphe 
23 de supprimer la référence aux
   risques de réappropriation du domaine public, car selon lui c'est impossible 
que cela arrive. La proposition US
   sera soutenue par certaines délégations. Notons d'ailleurs que la délégation 
du Japon va soutenir à plusieurs
   reprises des propositions de la délégations US.

   Certains pays (Algérie, Pakistan) vont défendre les logiciels libres.

   13 h, fin de la plénière du matin.

   Déjeuner. Discussion avec le représentant du Canada avec qui on parle de 
droit d'auteur, brevets, logiciels
   libres et le moins qu'on puisse dire c'est qu'il ne se mouille pas trop.

   15 h, retour en plénière.

   Interventions en plénières de l'après midi. Au niveau société
   civile, Sean lit le document préparé le matin. Intervention
   également de Christopher Nicol sur l'importance des logiciels
   libres.


   Les notes ci-dessous sont prises par François Pellegrini):

* Armenie
  Soutient le Br\'esil et les logiciels libres
  "Soutient la PI + texte du Br\'esil"

* Salvador
  Veut Omettre reference a la sphere militaire
  Marge de manoeuvre sur les marches
  Pour la liberalisation du commerce des biens et des services ?

* Egypte
  35D, 38A a supprimer
  40 : nombreux aspects sociaux et economiques deja repris au 4A,
  a supprimer a l'exception de celle proposee par le Bresil
  39 contient des definitions, bizzare car SMSI ne doit pas donner
  de definition
  40D bis : commerce, ne releve pas du commerce, a supprimer
  40C : tres important, replace dans un contexte qui tienne compte
  des interets communs de toutes les parties concernees (proposition
  ecrite bientot soumise !).
  44B transferer au plan d'action

* Pakistan
  44B : aspect qui fait defaut fait reference a largeur de bande.
  Legislation pour identifier les auteurs internationalement (DDOS)
  Assigner le paragraphe a la section 5.

* Australie
  44 : appuyer le texte alternatif 2
  D'accord avec le Pakistan
  Supprimer l'explication du paragraphe pour le raccourcir

* Nouvelle Zelande
  44 : Si 1ere variante, la gouvernance internet doit etre multilaterale
  Participation du secteur prive pour le developpement de l'Internet

* Russie
  Supprimer "trust" dans le titre du paragraphe 6
  Apres le 44, nouveau paragraphe remplacant le 34C et 34D
  34 : renforcer le "trust framework"
  "securite" -> "securite des reseaux de comm"
  "lever les obstacles au commerce" -> NON !
  Bivver la variante de 41D

* Viet-Nam
  44 : Fusionner les 3 en un seul, dont l'essentiel est que
  l'organisation de l'Internet devrait etre democratique,
  multinationale, et transparente
  droits individuels, multilinguistes, etc.

* Syrie
  Au nom du groupe arabe, 3 commentaires:
  - 35C : conscient de l'importance du PG, nouveau texte a
    disposition
  - 35D : necessaire de supprimer ce paragraphe
  - 44 : d'accord avec la premiere variante

* Chili
  D'accord avec la Russie : restructurer 34 et 35
  Supprimer le 39

* Bresil
  38+40 : Souscrit a la derniere partie du paragraphe
  Tres important pour le developpement de la SI
  L'esprit de la justeice et d'egalite est une condition
  sine qua non pour l'acces universel
  40C : Bresil souhaite reiterer sa proposition. Libelle
  sur les accords de Doha
  Question de la PI est pertinente.
  41D : deux versions supprimees car pas de point de vue
  ideologique sur la societe de l'information
  44v1 est soutenue et ajoutee a la derniere partie de
  34v1

* Japon
  - 34-35D : faveur de 34, a raccourcir, mais pensons qu'il
    est suffisant
  - 40C : derniere phrase du paragraphe devrait etre supprimee.
    "conformememnt aux accords tels que ADPIC de l'OMC" a
    ajouter a la fin
  - 44 : soutenons l'Australie

* Venezuela
  - 38+40 : d'accord avec le Bresil sur la non-discrimination
  - 39 : alternative a proposer
  - 40C : inclure a la fin "se limite uniquement a ce qui figure
    dans le cadre des accords deja tels negocies tels qu'ADPIC"

* Malaisie
  44 : gestion de l'Internet par Gov, CS, coordonnee par org
       internationale responsable

* Mexique
  Distinction a faire en tre TIC et moyens de communication
  Redaction du 34 OK, et 35C et 35D a virer
  38+40, 39 : devraient etre plus clairs
  40C : d'accord avec l'ajout du paragraphe, avec les crochets !
  42 OK, ajouter "normes internationales"
  43 OK
  44 OK avec le Bresil pour le consolider
  44 ni 1 ni 2
  44B raccourcir
  45 OK

* Nigeria
  Declaration de principes a reduire
  Commentaires du groupe africain deja proposes par le Mali
  34 : tres important
  35C a virer
  38+40 : OK
  43 : important
  44 : OK
  44v1 : OK

* Benin
  34 et 35C fusionnes
  38A : redondant -> "environnement juridique" (avec les ADPIC)
        a fusionner avec le 38+40
  40C : maintenir et demander l'avis de l'OMPI pour ne pas heurter
        les tests deja proposes
  41v2 : OK

* Samoa
  34-45 a revoir car trop long -> proposition par ecrit

* Suisse
  38+40 : revenir en la completant pour etre conforme a
  Paris et laisserons un texte au secretariat
  40C : souci de ne pas creer de nouveau point sur la PI
  et cadre des accords de l'OMPI : supprimer la derniere phrase
  Ajouter 41C sur la croissance economique "gains de productivite"
  et "innovation"
  41D OK

* European Union
  5 : "fiabiliser, securiser"-> "construire"
  34 : OK avec le groupe de Paris
  35C + D a virer
  6 : "environment" -> "cadre"
  38A : a remanier
  38+40 : essentiel, proposition de l'UE + Suisse
  39 : fournir
  40C : texte a fournir, plus concis...
  41 : texte plus concis
  41D : "fair and equitable" a virer...
  42 : "consommateurs", "neutralite technologique", et virer
       derniere phrase entre crochets

* Etats-Unis
  34 : preferons le texte de Paris, pas 34C ni 34D, voir avec la Russie
  38A : ajouter "sans etre en faveur de la censure"
  40C : ajouter "integriter des accords internationaux existants et ne
  devraient pas etre modifies" et texte a proposer
  41Dv2 OK
  42 : Virer les crochets sur la "neutralite technologique" dans les normes
  44 : mieux obtenue par la mondialisation avec une gestion prive-public
  44B : trop detaille, attendons la variante de l'UE
  45 OK, mais l'esprit et les principes seraient mieux preserves si
  on termine a la fin de "bien etre des populations".

* Chine
  35C : empeche l'utilisation illegale des TIC et influences nefastes
  sur la societe, a garder avec des amenagements redactionnels
  38A : garder "to avoir harmful contents"
  39 : texte pas clair, a supprimer
  44 : "international" -> "intergouvernemental"
  La gestion des CCTLD tient a la souverainete de chaque pays, donc
  orgnisation internationale (intergouvernementale) forte

* Cuba
  Appuie le Bresil au 40 sur la PI
  Les 43 et 45 sont tres importants, a garder en l'etat ou
  a fusionner comme l'a demande le Mexique.

* Maldives
  Soutenons le 34, 35C et 35D a virer
  42 tres importants, virer les crochets
  44 : pas realiste en l'etat, idem que la Malaisie
  44B trop long

* Inde
  equilibre entre protection et utilisateurs du 40C a conserver !
  44 democ, multil, transp, etc.. important

* Ghana
  inclure l'agriculture comme activite quotidienne
  -> hors sujet

* Honduras
  Se rallie a la Suisse sur le 41 : diversite culturelle

* Afrique du Sud
  40C : le maintenir, et meme l'etoffer quelque peu car il
  reflete les preoccupations de la plupart des pays ; reference
  essentielle, mais encore plus important est que les besoins
  aillent au dela de la protection et ... apporter precisions
  44 : soutenons pleinement, avec modif du Bresil

* Mongolie
  Groupe de paragraphes suivant -> plus tard

* Indonesie


* Mali
  bashe le "marche"
  plus claire et succinte les droits de "propriete intellectuelle"
  groupe africain rappelle les efforts pour le compromis
  soutenans le 44 et rejetons v1 et v2, car 44 a recu l'adhesion
  des pays du Sud
  44B a supprimer
  maintien de 45 et enlever les crochets

* Iran
  35C :  a virer
  35D : OK avec Bresil sur le "multilateral"
  40C : rallions au Bresil : equilibre
  44 : OK avec ajout du Bresil

* Canada
  34 : pas a l'aise entre "securite" et "confidentialite",
  donc nouveau projet de texte. 44B a deplacer dans le meme texte.
  35D : tautologique, a virer
  38A : suggestion : "La suprematie du droit, accompagne d'une
  reglementation souple et previsible". Virer la derniere phrase
  du 38A.
  44 : descriptif, a virer, comme le Chili, car pas resoudre tous les
  problemes du monde.
  42 : "neutralite technologiuque" a inserer
  43 : Point avec "public interest" et virer tout apres
  44 : intersees par le texte de l'UE, base sur la 44v2
  44B trop detaille

* Perou
  PI : notre delegation souhaite compte-rendu plus equilibre pour reduire
  la fracture numerique. En faveur du Bresil sur le 40C

* Gabon (declaration ministerielle)
  soutient la declaration de la Francphonie

* ...

* Thaïlande :
  En faveur du 51
  Rôle des medias doit etre renforcé (cf déclaration de bangkok)

* USA :
  48: paragraphe important qu'il faut mettre en exergue mais nous soumettrons 
une
proposition de modification de texte
  53: on se rallie à l'unesco pour dire qu'il existe déjà une foule de 
financements. Il faut
étudier comment ces financements pourraient etre mieux utilisés pour réduire la 
fracture numérique

* Turquie:
  La déclaration de principes doit etre raccourcie
  46: suppression du mot "consommation" car cela suppose que l'on veut 
favoriser avant tout la consommation

* Japon:
  53: il faut réfléchir à la façon d'utiliser les fonds déjà existants. 
Suppression des phrases 2 et 4

* Chili:
  section 7) on appuie fortement le para 46) qui parle de l'importance de 
l'éducation
  51: difficulté avec l'idée de limiter la concentration des médias
  53: d'accord avec la création d'un fonds de solidarité numérique, mais pas se 
limiter à l'IUT et l'UNESCO

* Chine :
  inclusion de 8a dans les 10 grands principes

* Canada:
  section 8), para 48: en faveur du concept de diversité culturelle (et non pas 
identité culturelle)
  52: d'accord avec l'UE, para à supprimer
  53: pas en faveur de la création d'un nouveau fonds

* Mali (qui préside le groupe Africain):
  en faveur de 47C et 47D
  51: en faveur
  53: inclure l'initiative africaine pour la société de l'information, au même 
titre que l'UNESCO et l'IUT
  il faut trouver un mécanisme de financement adéquat pour ne pas en rester à 
des actions virtuelles

* Suisse:
  Il faudrait inclure un para sur l'e-governement
  Inversion des para 49 et 50 (d'abord la création avant la conservation)
  51: nous allons proposer une nouvelle formulation, avec notamment la 
nécessité de la présence d'un code de conduite

   18 h 15, le président annonce que la liste des groupes de travail qui vont 
commencer leur travail pour certains
   dès ce soir. Six groupes ont été créés:
     * Droit de communiquer, présidé par le Canada
     * ICT et sécurité, présidé par l'Italie
     * Gouvernance, présidé par le Kenya
     * Environnement propice, présidé par le Brésil
     * Identité culturelle, présidé par l'Inde
     * Media, présidé par la Suisse

   Ces groupes sont à priori ouverts à tous. Ils doivent rendre leur copie 
(c'est à dire des propositions de
   textes) pour jeudi midi. Le groupe sécurité démarre à 18 h 30.

   Direction la salle où va se réunir le groupe. Je croise François
   qui me dit que Stallman est arrivé. Il me dit également qu'il va à
   la réunion Afrique/Amérique du sud.

   Arrivée dans la salle, une bonne quarantaine de personnes,
   principalement des représentants de délégations et quelques membres
   société civile. Le seul sujet de discussion concernera une
   proposition de la délégation Russe. La proposition Russe est la
   suivante:

«As is noted in the decisions of the UNGA ICTs can potentially be used for 
purposes that are
inconsistent with the objectives of maintaining international stability and 
security and may
adversely affect the integrity of the infrastructure within States, to the 
detriment of their
security in both civil and military fields. It is also necessary to prevent the 
use of
information resources or technologies for criminal and terrorist purposes.

We call upon all member-states and stakeholders to provide UN assistance in its 
activities to
identify on a multilateral basis existing and potential threats in this area 
and possible
measures to be taken in order to limit such threats.»

   Environ 1 h 30 de discussion, avec divers avis. Certains pensent que le SMSI 
ne doivent pas s'occuper de
   questions militaires (d'où la proposition de supprimer le "in both civil and 
military fields". Le "also" pose
   également problème (pour des questions de grammaire). Quelqu'un propose de 
remplacer le terme "decisions" par
   "resolutions" ce qui ne convient pas au Russe. Le délégué Russe indique 
qu'il n'a aucune flexibilité sur le
   premier paragraphe et qu'il doit, pour des modifications, référer à sa 
capitale. Le délégué brésilien ne se sent
   pas confortable avec la proposition russe et doit aussi voir avec sa 
capitale. Quand on est pas habitué aux
   subtilités des négociations entre délégations on comprend pas tout, ce qui 
est mon cas. Instructif tout de même.
   La séance est close sans qu'une décision soit prise sur le sujet. On 
continuera demain.

   20 h 30, je pars à la recherche de mes camarades pour aller diner
   en ville.

-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO                                               http://eucd.info/
Frederic Couchet                                      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/