Re: [Fsfe-france] [GFDL] Nouveaux cours et quelques questions

[Stephane Bortzmeyer]

On Fri, Sep 19, 2003 at 10:08:29PM +0200,
 Pierre Machard <address@hidden> wrote 
 a message of 66 lines which said:

> Finalement ne serait-ce pas plus
> simple de mettre les documentations sous GPL ?

Je vois deux problèmes potentiels.

1) La GPL parle de "source", un concept dont la définition est assez
évidente pour le logiciel et beaucoup moins pour la documentation. Il
faut au moins ajouter un mot à la licence pour expliquer quel est le
source du document.

2) IANAL ... IANAL ... IANAL 

La GPL peut être incompatible avec le droit d'auteur en France. Ce
n'est pas un problème pour le logiciel, car le droit d'auteur y est
très limité. Cela peut en être un pour des cours.

Mélanie Clément-Fontaine "La Licence Publique Générale GNU"
<URL:http://crao.net/gpl/> et notamment "Une obligation positive : Le
respect du droit moral de l'auteur"