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Re: [Fsfe-france] support du gvt américain pour les brevets logiciels e


From: Ludovic Pénet
Subject: Re: [Fsfe-france] support du gvt américain pour les brevets logiciels en europe!
Date: Mon, 22 Sep 2003 18:42:01 +0200

Le ven 19/09/2003 à 22:19, Xavier Roche a écrit :
> Des politiques s'expriment contre les brevets sur les logiciels sur
01net
> (notamment Alain Madelin et Daniel Cohn-Bendit)
Il y a eu un cafouillage chez 01net lors de la publi... Les réponses de
F. Hollande aux questions de 01net sont accessible sur
http://www.01net.com/article/217209.html

Extrait:
01 net: Le brevet est un moyen efficace de protection de la propriété
intellectuelle. Aux Etats-Unis, Microsoft a récemment été condamné à
verser 521 millions de dollars, pour exploitation illégale de brevet sur
son navigateur Internet Explorer ; que vous inspire cet exemple ?

F.H.: [...] Mais, aux Etats-Unis y compris, de nombreuses voix s'élèvent
pour dénoncer les effets pervers du brevet logiciel. Il divertit près de
10 % des dépenses de R&D vers des dépenses juridiques. La brevetabilité
du logiciel favorise aussi les comportements prédateurs. On le voit avec
ces sociétés qui n'inventent rien mais déposent des brevets pour
attaquer en contrefaçon les grands éditeurs. La condamnation de
Microsoft est une illustration de ces comportements. Les États-Unis font
le choix d'étendre la brevetabilité aux logiciels, comme aux méthodes
commerciales, aux méthodes d'enseignement, aux gènes, aux plantes...
Tout doit pouvoir s'acheter et se vendre. Nous ne sommes pas dans la
même logique. Nous ne voulons pas le même monde. C'est la raison pour
laquelle j'attache une telle importance au débat politique en Europe
autour de la brevetabilité logicielle. L'Europe doit être exemplaire et
donner à la planète l'alternative d'un autre modèle de développement.

@+!

Ludovic






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