[Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Loic Dachary]

        Bonsoir,

        J'ai cru avoir une attaque quand une dépèche Reuters,
rapidement reprise par toute la presse, a annoncé ajourd'hui que
l'Europe disait "oui" aux brevets logiciels. 

        Bien au contraire. La directive est en effet acceptée à une
large majoritée au parlement européen (150 non, 350 oui grosso modo)
mais après intégration d'amendements qui en inversent le sens
originel.

        La confusion règne actuellement sur les forums. Les threads en
cours sur slashdot.org
(http://yro.slashdot.org/yro/03/09/24/1253227.shtml?tid=155&tid=185&tid=99)
ou linuxfr.org (http://linuxfr.org/2003/09/24/14054.html) titrent
encore à la catastrophe. Gageons que d'ici demain l'ambiance sera plus
à la fête.

        La version consolidée (directive + amendements votés) vient
d'être mise en ligne sur

http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/plen0309/resu/index.en.html

        Si ce texte passe le Conseil des Ministres et passe en seconde
lecture (on peut être assez confiant, la majorité étant assez large),
alors l'interdiction de breveter les logiciels en Europe confirmée.

        Mieux encore, la directive clarifie de nombreux points qui
invalident les 30 000 brevets logiciels qui ont été acceptés par l'OEB
par le passé (ainsi que ceux acceptés par l'INPI ou ses homologues
européens). Les définitions sont claires, se repètent sous plusieurs
angles. Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)

        Je croise les doigts pour la suite. La journée a été éprouvante:
grosse déprime et grand espoir en moins de 24h. 

        A++,

-- 
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