Re: [Fsfe-france] Commission d'enquête sur l'OEB ?

[jbsoufron]

Ca n'est visiblement pas à l'ordre du jour :)

Quoting Gilles Veillon <address@hidden>:

> Bonjour,
> 
> pendant que le fer est chaud et dans la foulée du résultat du vote de la
> directive amendée sur les brevets logiciels, savez-vous si des
> parlementaires
> européens envisagent de (re)voir un peu plus en détail le fonctionnement de
> l'OEB?
> 
> Quoiqu'il en soit, il me semble que ce serait vraiment le moment qu'une
> commission de parlementaires européens enquêtent sur les pratiques de l'OEB,
> afin de faire la lumière sur les excès passés et essayer de repartir sur de
> meilleures bases par des propositions allant dans le sens d'un plus grand
> contrôle de cet office par le parlement européen.
> 
> Je ne sais pas du tout quelle est la procédure pour la constitution d'une
> commission d'enquête. Ce doit être assez lourd je suppose ; quelqu'un
> connait-il
> le sujet ?
> 
> Ã +
> 
> -- 
> Gilles
> 
> 
> _______________________________________________
> Liste de discussion FSF France.
> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
>