Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Frédéric Logier]

address@hidden writes:

>> > Certes le champ d'application des brevets logiciels a été restreint
>> > mais je ne sais pas s'il faut se réjouir autant.
>> En effet. Malgré ce que j'écris ci-dessus, je ne suis pas juriste, et je
>> crains qu'il soit possible de trouver des failles. Cela dit, quand on
>> observe les prétentions d'eData sur le téléchargement payant ou celles
>> d'Amazon sur le paquet-cadeau virtuel, force est de constater qu'il
>> semble difficile de les faire entrer dans le cadre d'un brevet mettant
>> en oeuvre des « forces de la nature » par l'entremise de ces directives.
>
> Oui mais ca n'empéchera pas l'OEB de continuer à les accepter... de sorte
> qu'amazon ou e-data continueront à se prévaloir de ces brevets... de sorte que
> certains pigeons accepteront de payer... etc. 
>
> Rien ne change vraiment alors...

Il y a un gros changement et il me semble essentiel.
C'est que dorénavant les brevets logiciels ont
une existance légale. Le monstre est créé.

Il est pour l'instant bien enfermé dans sa prison
et l'on peut se réjouir de ce scénario moins catastrophique.
Il faudra rester vigilant pour qu'*AUCUN* barreau ne soit scié...


-- 
address@hidden
Taonix