Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels

[Yannick Roehlly]

Bonsoir à tous,

Le Thu, 25 Sep 2003 15:49:55 +0200
Jak <address@hidden> a tapoté sur son clavier :

> Ça serait déjà ça. Sauf que pour rejeter les 30000 brevets, il va bien
> falloir les examiner à un moment pour savoir si ils entrent ou pas dans
> le cadre nouvellement défini, ce qui ne semble pas très réaliste.

D'ailleurs, est-ce que cette directive est rétro-active ?

En d'autres termes, est-ce que les brevets déjà déposés seront jugés à
l'aune de la nouvelle directive, ou en fonction de l'état de la loi au
moment où ils ont été déposés.

Je sais que de nombreux brevets déposés étaient de toute façon dans
l'illégalité, mais la question est néanmoins intéressante car, si la
directive avait été plus permissive, est-ce que les anciens brevets
invalides se seraient vus validés ?

Yannick


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Les hommes qui disent que les femmes sont frigides
sont de mauvaises langues. Sacha Guitry