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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
From: |
jbsoufron |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels |
Date: |
Thu, 25 Sep 2003 15:50:11 +0200 |
User-agent: |
Internet Messaging Program (IMP) 3.2.1 |
Quoting Frédéric Logier <address@hidden>:
> Jak <address@hidden> writes:
>
> >> Et si je veux piloter ma maison (domotique) avec des logiciels
> >> libres ?
> > Même remarque que pour la cafetière.
>
> La domotique permet la manipulation automatisé d'objets qui auraient
> nécessité la force humaine. C'est le contrôle de l'apesanteur, le contrôle
> d'une force.
>
> >> Certes le champ d'application des brevets logiciels a été restreint
> >> mais je ne sais pas s'il faut se réjouir autant.
> > En effet. Malgré ce que j'écris ci-dessus, je ne suis pas juriste, et je
> > crains qu'il soit possible de trouver des failles. Cela dit, quand on
> > observe les prétentions d'eData sur le téléchargement payant ou celles
> > d'Amazon sur le paquet-cadeau virtuel, force est de constater qu'il
> > semble difficile de les faire entrer dans le cadre d'un brevet mettant
> > en oeuvre des « forces de la nature » par l'entremise de ces directives.
>
> Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000 brevets,
> que l'interprétation et la transposition française ne soit pas pervertie.
La directive n'est même pas encore adoptée hein :)
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, (continued)
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jean-Baptiste Soufron, 2003/09/26
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, François TOURDE, 2003/09/25
- [Fsfe-france] Re: L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Alexandre Dulaunoy, 2003/09/26
- [Fsfe-france] Re: L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/26
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/26
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jak, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Yannick Roehlly, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels,
jbsoufron <=
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Laurent GUERBY, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese, 2003/09/25