fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels


From: jbsoufron
Subject: Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
Date: Thu, 25 Sep 2003 15:50:11 +0200
User-agent: Internet Messaging Program (IMP) 3.2.1

Quoting Frédéric Logier <address@hidden>:

> Jak <address@hidden> writes:
> 
> >> Et si je veux piloter ma maison (domotique) avec des logiciels
> >> libres ?
> > Même remarque que pour la cafetière.
> 
> La domotique permet la manipulation automatisé d'objets qui auraient
> nécessité la force humaine. C'est le contrôle de l'apesanteur, le contrôle
> d'une force.
> 
> >> Certes le champ d'application des brevets logiciels a été restreint
> >> mais je ne sais pas s'il faut se réjouir autant.
> > En effet. Malgré ce que j'écris ci-dessus, je ne suis pas juriste, et je
> > crains qu'il soit possible de trouver des failles. Cela dit, quand on
> > observe les prétentions d'eData sur le téléchargement payant ou celles
> > d'Amazon sur le paquet-cadeau virtuel, force est de constater qu'il
> > semble difficile de les faire entrer dans le cadre d'un brevet mettant
> > en oeuvre des « forces de la nature » par l'entremise de ces directives.
> 
> Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000 brevets,
> que l'interprétation et la transposition française ne soit pas pervertie.

La directive n'est même pas encore adoptée hein :)




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