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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
From: |
Loic Dachary |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels |
Date: |
Thu, 25 Sep 2003 15:08:45 +0200 |
> Certes, mais j'attend de voir que l'EOB jette aux orties ses 30000 brevets,
> que l'interprétation et la transposition française ne soit pas pervertie.
S'il y a une chose que le combat sur l'EUCD m'a apprise c'est
que pratiquement rien ne se joue au niveau national, même si c'est en
théorie possible. Si la directive passe en l'état le prochain combat
est à l'OMPI pour qu'ils ne suppriment pas le critère de technicité
des inventions brevetables.
A++,
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- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/26
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Frédéric Logier, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Jak, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Yannick Roehlly, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Loic Dachary, 2003/09/25
- Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, jbsoufron, 2003/09/25
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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, Laurent GUERBY, 2003/09/25
Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels, BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese, 2003/09/25