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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels


From: Frédéric Logier
Subject: Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
Date: Fri, 26 Sep 2003 03:41:57 +0200
User-agent: Gnus/5.1002 (Gnus v5.10.2) Emacs/21.3 (gnu/linux)

Jean-Baptiste Soufron <address@hidden> writes:

> On Thu, 25 Sep 2003 15:14:52 +0200
> address@hidden (Frédéric Logier) wrote:
>
>> Il y a un gros changement et il me semble essentiel.
>> C'est que dorénavant les brevets logiciels ont
>> une existance légale. Le monstre est créé.
>> 
>> Il est pour l'instant bien enfermé dans sa prison
>> et l'on peut se réjouir de ce scénario moins catastrophique.
>> Il faudra rester vigilant pour qu'*AUCUN* barreau ne soit scié...
>
> En fait, c'est un peu la même chose qu'auparavant. 

Avant les brevets logiciels n'avaient pas d'existence légale en Europe.

-- 
address@hidden
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