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Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels


From: Frédéric Logier
Subject: Re: [Fsfe-france] L'europe dit "non" aux brevets logiciels
Date: Fri, 26 Sep 2003 14:14:27 +0200
User-agent: Gnus/5.1002 (Gnus v5.10.2) Emacs/21.3 (gnu/linux)

Loic Dachary <address@hidden> writes:

>  > Il y a un gros changement et il me semble essentiel.
>  > C'est que dorénavant les brevets logiciels ont
>  > une existance légale. Le monstre est créé.
>
>       Je ne suis pas tout à fait d'accord. Il s'agit de
> "computer-implemented inventions" dont il est donné une définition que
> je trouve précise et dans laquelle il parait difficile d'inclure un
> quelconque procédé susceptible d'être implémenté exclusivement sous
> forme logicielle.
>
>       Autrement dit une "computer-implemented invention" est une
> machine (autre qu'un ordinateur, c'est dit) qui contient des parties
> logicielles. Je n'ai rien contre la brevetabilité de telles inventions
> et les économistes non plus, apparament.

Un PDA est-ce une machine ou un ordinateur ? Si je fabrique un lecteur
de ogg et DVD embarqué dans une voiture, est-ce un ordinateur ou une 
machine ?
Toute machine programmable est à mon sens un ordinateur :

"ordinateur  n.  m.  INFORM  Machine  capable  d'effectuer  automatiquement  
des  opérations  arithmétiques  et  logiques  (à  des  fins  scientifiques,  
administratives,  comptables,  etc.)  à  partir  de  programmes  définissant  
la  séquence  de  ces  opérations.  Ordinateur  individuel.  Ordinateur  
domestique."

Cependant tu m'a répondu que dans un système breveté le logiciel ne le
serait pas lui même. J'avoue que ceci m'avait échappé.

-- 
address@hidden
Taonix




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