Re: [Fsfe-france] enquête

[Gilles Veillon]

Le Fri, 26 Sep 2003 00:48:19 +0200,
Ludovic Pénet <address@hidden> a écrit:

> > Je ne vois pas ce qu'il y a de prématuré à vouloir examiner en détail
> le
> > fonctionnement de l'OEB pendant que les parlementaires traitent le
> sujet.
> 
> La question me semble être "comment évaluer le fonctionnement de l'OEB?"
> 
> AMHA, on peut soit:
> - Étudier son comportement dans le contexte actuel "d'incertitude" que
> les opposants au brevet vont maintenant s'appliquer à décrire comme
> éclairci par le projet de directive. Le problème est diagnostiqué; une
> solution en cours d'élaboration. Pourquoi faire une commission de plus?

Ah, je ne savais pas cela. Si ce n'est pas une supposition de ta part,
pourrais-tu préciser qui a diagnostiqué "officiellement" le problème de l'OEB ? 
Et aussi nous donner des précisions sur la solution en cours d'élaboration, et
qui la développe ?

> Il me semble que cela serait incohérent et offrirait du grain à moudre à 
> ceux qui souhaitent détricoter la directive.

... l'incohérence c'est un parlement qui d'un côté légifère pendant que de
l'autre des offices (OEB et d'autres) appliquent les lois comme ça les chante,
en faisant plutôt le bonheur de quelques puissants lobbies ...

Par ailleurs, offrir du grain à moudre et susciter des débats n'est pas
incohérent, ça ne peut que renforcer le rôle des parlements.

> - Attendre que le processus de traitement de la directive soit terminé
> et faire alors étudier par une commission les "mesures à prendre pour
> adapter l'OEB au nouveau contexte législatif" et "corriger ses dérapages
> passés".
> 
> Dans tous les cas, cette hypothétique commission aura besoin de temps et
> de moyens importants. Tu imagines le boulot pour éplucher un nombre
> significatif de brevets? Je ne vois donc rien qui justifie un tel
> investissement dans un contexte aussi mouvant, surtout qu'il y a
> d'autres dossiers importants en cours au parlement européen...
> 

Il s'agirait plus de faire en sorte que les abus passés ne continuent pas ...
De plus, il y a quand même un nombre certain de brevets qui ne demandent pas
beaucoup de temps pour établir qu'ils sont invalides.
Le plus gros problème est plutôt que les dépositaires qui verraient leurs
brevets annulés pourraient peut-être demander des compensations financières, au
moins le remboursement des frais engagés. Cette situation est-elle possible ?

> > A ce jour, rien ne va empêcher l'OEB de continuer à ne pas respecter
> la
> > législation, actuelle ou future. Ou alors ça m'a échappé !
> Certains des opposants aux brevets logiciels défendaient pourtant... le
> status quo. Soit, que le logiciel n'est pas brevetable en temps que tel,
> comme indiqué dans la convention de Münich. Et que c'est dans la
> légalisation de ces brevets du fait des pratiques illégales de l'OEB que
> réside le danger.

Préférer le status quo de la législation n'a jamais impliquer ne pas
vouloir réformer le mode de fonctionnement de l'OEB. 

à +

-- 
Gilles