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Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL


From: Ludovic Pénet
Subject: Re: [Fsfe-france] Question d'IANAL
Date: Thu, 06 Nov 2003 19:29:40 +0100

Le jeu 06/11/2003 à 18:09, Loic Dachary a écrit :
> Ludovic Pénet writes:
>  > Et pourtant, d'autres ont étudié le sujet sans forcément publier...
> 
>       Hum. Tu voudrais dire que tout ceux qui ont étudié la GNU GPL
> ont publié et que ceux qui ont étudié les autres licences n'ont pas
> publié ?  Si ce n'est pas ce que tu veux dire, comme c'est
> vraissemblable, le nombre de publication est aussi indicatif du nombre
> d'études non publiées. 
Cela me semble plus compliqué que cela... Regarde le document qu'a
transmis Cyril. Il parle, pour l'essentiel, des licences libres en
général.

Un passage concerne plus spécifiquement la compatibilité du droit moral
et du copyleft. Dans la version du document qu'il a eu la gentillesse de
nous transmettre, c'est page 10, C. 2 « Compatibilité du droit moral et
du copyleft ».

Je viens de relire la liste de licences que la FSF tient à jour...
http://www.gnu.org/licenses/license-list.html . Comme licence « copyleft
» qui ne soit pas une licence de documentation et qui ne soit pas
qualifiée de « not strong » (ce qui est le cas de la GPL=, « not real »
ou par un terme du même acabit, j'ai trouvé:
- la GPL;
- l'Affero;
- l'Arphic;
- la licence OpenSSL;
- la licence de xinetd.

Les 4 dernières sont incompatibles avec la GPL - l'Affero ayant
cependant été modifiée avec l'approbation de la FSF.

Je confesse une approximation en ayant rendu copyleft synonyme de GPL.
Ce passge du doc de Cyril vaut donc également pour d'autres liences.
Mais ne je suis pas convaincu que les 3 dernières licences soient d'un
usage très répandu... Et encore moins qu'une licence non copyleft fasse
l'objet de ces interrogations.

>  > Ainsi les services juridiques de la ville de Paris se sont penchés sur
>  > le sujet pour « Lutèce ». Ils ont jugé qu'une licence francisée (et pas
>  > seulement une traduction) était nécessaire, ce qui a donné ceci:
>  > http://fr.lutece.paris.fr/fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=5 . Je n'ai pas
>  > eu accès au détail de leurs réflexions, mais je sais que Jérôme Relinger
>  > souhaitait que cela soit dispo sous GPL et que ces gens ont estimé que
>  > cela ne pouvait pas être fait.
> 
>       Certes, mais on tombe du général au particulier.
Pour invalider une affirmation générale, on peut avancer un
contre-exemple, non? :-)

Dans tous les cas, espérons que la GPL v3 s'en viendra vite et qu'elle
lèvera la plupart des interrogations.

@+!

Ludovic





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