fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] palmopensource & mayadate TM


From: Antoine
Subject: Re: [Fsfe-france] palmopensource & mayadate TM
Date: Tue, 11 Nov 2003 20:27:18 +0100

> J'ai donc en effet dans la base de palmopensource une fiche,
> http://www.palmopensource.com/index.php3?more=126 , sur ce logiciel sous GPL
> qu'est Mayadate.
> 
> Que puis-je répondre à ce Leigh ?
> 1- Que ca n'est pas mon problème, je ne suis pas l'auteur du programme
> 2- Son TM est invalide car il a été déposé en Fevrier 2002
> (http://tess2.uspto.gov/bin/showfield?f=doc&state=2blnlb.3.1), et Mayadate 
> pour
> Palm date de Mai 2001.
> 3- Donc je ne supprimerai pas ce lien de mon site (comme je suis en france,
> suis-je immunisé aux problemes de TM déposés aux US ?)

J'ajoute que tu n'es pas l'hébergeur et que tu ne fais que proposer un
lien vers un site externe. Ca fait quatre bonnes raisons de ne rien
faire... S'il insiste, tu pourrais même faire un peu de mauvaise pub à
ce Leigh en première page ;)

a+

Antoine.






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