[Fsfe-france] Remise en question d'un brevet informatique

[DaffyDuke]

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Subject: S&T Presse USA 521 - 14/11/03
Date: Fri, 14 Nov 2003 09:41:37 +0000

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Internet
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- Remise en question d'un brevet informatique

Sous le numéro de licence 5838906 accordé en 1998 par l'U.S. Patent 
and Trademark Office (PTO) se cache un procédé déposé par Eolas 
Technologie Inc. qui permet aux navigateurs Internet d'exécuter des 
"plug-in" et des "applets" insérés dans les pages web. La société 
propriétaire a poursuivi en justice le géant de l'informatique 
Microsoft qui s'est vu condamné à verser 520 millions de dollars 
pour avoir intégré la technologie, sans les droits requis, dans son 
navigateur Internet Explorer (IE). La firme de Seattle a fait appel du 
jugement mais a néanmoins précisé qu'elle modifierait son produit à 
partir de 2004. Etant donné qu'une majorité des internautes utilise IE, 
cette mesure risque de rendre inopérants de très nombreux sites web. 
Cette éventualité a poussé Tim Berners-Lee, l'un des pères du Net, à 
demander au PTO de revoir son autorisation au vu de l'antériorité de 
ses propres travaux sur le sujet. La demande a été jugée légitime par 
l'organisme qui a accepté de réexaminer le brevet. Depuis 1981, seuls 
151 brevets sur les 180000 enregistrés annuellement ont fait l'objet 
d'une semblable remise en question. L'enquête devrait durer un an 
mais entre temps, Eolas Technologie Inc. pourra continuer d'exercer 
ses droits auprès des entreprises contrevenantes. LAT 12/11/2003 
(Gov't orders re-examination of net patent)
http://www.latimes.com/technology/ats-ap_technology10nov12,1,11
32813.story?coll=sns-ap-toptechnology

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BG : Boston Globe ; CT : Chicago Tribune ; FT : Financial Times ; 
HC : Houston Chronicle ; LAT : Los Angeles Times ; NYT : New 
York Times ; SJMN : San José Mercury News ; USAT : USA Today ; 
WP : Washington Post ; WSJ : Wall Street Journal.


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