fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples


From: Loic Dachary
Subject: Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples
Date: Fri, 21 Nov 2003 14:30:41 +0100

address@hidden writes:
 > Sommes-nous dans l'obligation de mettre sous copyright une personne qui
 > a effectuer un travail original dans un projet Gnu GPL ?

        Je comprends la question comme:

        "Sommes-nous dans l'obligation de respecter le droit d'auteur
d'une personne qui a effectué un travail original dans un projet GNU
GPL ?"

        Oui, il n'est guère envisageable d'y échapper. 

 > Si oui, est-ce loi qui nous oblige à le faire où une clause de la
 > licence GPL ?

        La loi, c'est à dire le droit d'auteur.

 > Il est évident que si trop de personnes ont le copyright sur un projet
 > ou une oeuvre, si un jour, on veut faire évoluer la licence pour une
 > raison ou une autre, il faut l'unanimité des auteurs, ce qui peut être
 > génant. C'est pourquoi je voulais savoir si c'était une _obligation_ ou
 > juste une _possibilité_ que l'on peut faire par honnêteté ou
 > reconnaissance d'un travail de qualité.

        Faire évoluer une licence sur un logiciel qui a beaucoup de
co-auteurs peut s'avérer compliqué, en effet. C'est une des raisons
qui pousse la FSF à demander un copyright assignement. Mais cela
introduit une lourdeur permanente pour gérer avec rigueur les
copyright assignments sur le long terme.

        A++,

-- 
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