Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre

[Loic Dachary]

Antoine writes:
 > Il serait intéressant d'avoir un jour, sur le site
 > de la FSF-France, une liste de clauses-types pour contrats de travail
 > et/ou de prestation, ainsi que la liste des entreprises ayant déjà
 > accepté des clauses de ce type

        Ce serait vraiment bien, en effet. Il faudrait aussi y
associer un marqueur de qualité/validation de la part de juristes et
d'activistes Logiciel Libre (quelque chose de parfait juridiquement
n'est pas nécessairement parfait du point de vue du Logiciel Libre et
vice versa). Quand je vois le boulot que demandent ces clauses alors
qu'elles ne couvrent même pas la documentation ni le chapitre
important (pour moi) de l'utilisation exclusive de Logiciel Libre au
sein de l'entreprise, il me parait important de graduer la quantité de
reflexion associé à des clauses ou contrat que l'on peut avoir sous
les yeux.

        A++,

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