Re: [Fsfe-france] Copyrights multiples

[address@hidden]

Selon Antoine <address@hidden>:
> Ne te méprends surtout pas sur le terme "contribution originale". On
> ne parle pas d'originalité esthétique ou artistique. Tout ce qui 
> dépasse le
> cadre de la modification mineure (plus d'une dizaine de lignes de
> code)
> et de la correction purement technique (faute d'orthographe,
> rechercher/remplacer d'un terme erroné, erreur de syntaxe...) est
> considéré comme une contribution originale. Cela ne veut pas dire 
> que le
> contributeur est un programmeur hors pair : simplement qu'il a fait
> un
> travail de création substantiel qui ne peut pas être réduit à une
> activité mécanique.

Ok ! Mais cette histoire d'originalité, c'est pour uniquement pour le
cadre du copyright ou également pour le cadre du droit d'auteur français
?

> Il n'y a pas de règle vis-à-vis de la loi, tu fais comme tu veux
> (sauf
> si la licence que tu choisis stipule autrement).

qu'en est-il pour la GPL ? (la licence étant peu digeste et en anglais
j'avoue ne pas avoir eu le courage de la lire et de la comprendre
jusqu'au bout !).

Je voudrais savoir par ailleurs, si on a le droit de former une entité
morale (par exemple la CherryPy Team) et de lui attribuer les copyrights
de toute contribution ? (un peu comme le copyright assignment de la
FSF).

- Cela demande-t-il l'autorisation explicite des tous les auteurs
concernés ?
- Que ce passe-t-il pour les nouveaux contributeurs ?
- Cela les obligent-ils à assigner leurs droits à CherryPy Team ?
- Que se passe-t-il s'ils ne sont pas d'accords ? 
- CherryPy Team doit-elle avoir une existence officielle ? (enregistrée
comme une association ou une société ?)
- Ce type de regroupement est-il légal en France ?

Damien Boucard
-- 
Étudiant UTBM     - Génie Informatique '03  -
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Membre Club LoLuT - http://lolut.utbm.info  -
Develper CherryPy - http://www.cherrypy.org -