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Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre


From: Ludovic Pénet
Subject: Re: [Fsfe-france] Contrat de travail et Logiciel Libre
Date: Mon, 24 Nov 2003 22:04:20 +0100

>       La question véritable est celle de la nécessité de se référer
> à une liste de licences ayant fait l'objet d'un examen attentif afin
> d'assurer la maintenabilité légale du logiciel produit. Le terme
> "exhaustif" est lié à cette nécessité. Si on utilise un terme moins
> fort, on affaiblit la maintenabilité légale. Si on utilise une
> formulation différente mais qui revient au même on fait de la langue
> de bois.
Je ne vois toujours pas en quoi indiquer une liste de licences étudiées
avec soin oblige lui conférer un caractère exhaustif. Exhaustif, cela
veut dire qu'il y a toutes les licences sur cette page et qu'il n'y en a
donc pas d'autre. Cela implique donc que ceux qui étudieraient une
nouvelle licence et la déclarerait libre seraient forcément dans
l'erreur puisque cette licence n'est pas encore intégrée à la liste
exhaustive. Cela me semble abusif.

Pourquoi ne pas simplement parler d'une liste de licences dont le
caractère libre a été étudié et, pour certaines, validé? D'un «
référentiel de licences » de la FSF? Un référentiel évolue avec le
temps, en intégrant de nouveaux éléments. C'est le cas de cette liste.

Mais je me répète...

@+!

Ludovic





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