[Fsfe-france] Réagir au spot BSA: suite (était Proposition de réclamation ...)

[Gilles Veillon]

Bonjour,

brouillon un peu repris:

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Radio-France diffuse depuis quelque temps un spot publicitaire de la BSA
(Business Software Alliance (http://ww.bsa.org).  
Les "logiciels professionnels" y sont présentés comme dotés d'une
licence n'autorisant pas la duplication, ce qui rend bien évidemment
illégal le fait de faire une copie pour dépanner un collègue de travail,
scénario envisagé dans ce spot (http://www.bsa.org/france/events/).

Or, il existe des logiciels dont la copie est non seulement autorisée,
mais encouragée par les auteurs. Ces logiciels sont fournis avec une
licence libre (http://www.gnu.org/philosophy/license-list.fr.html).
Beaucoup de ces logiciels sont utilisés en entreprise, et peuvent donc
également être qualifiés de "professionnels".

La confusion que ce spot peut créer dans le public non-averti est que
tout logiciel professionnel est systématiquement fourni avec une licence
n'autorisant pas la copie, ce qui est faux.
La BSA occulte dans ce spot l'existence de licences libres, oubli
tout de même assez surprenant quand elle prétend que sa mission
"consiste à faire mieux connaître aux utilisateurs les droits de
propriété intellectuelle applicables aux logiciels."
(http://www.bsa.org/france/about/)

La BSA évoque des contrôles dans les entreprises, ce qui pourrait la
faire passer pour une organisation "officielle" alors que son existence
légale en France est douteuse[1]: pas de publication au Journal
Officiel, et seulement un porte-parole comme représentant.

De plus, il apparaît qu'elle ne respecte pas la loi informatique et
Liberté en ne citant pas la mention obligatoire de la CNIL dans un
formulaire en ligne de leur site
(http://www.bsa.org/france/antipiracy/tools/softform.phtml) dont
publicité est faite dans le spot.

Emanant d'une organisation dont on n'aimerait bien pouvoir consulter les
statuts[2], ce spot crée, par son imprécision dans l'utilisation de
termes "sensibles" (licence, illégal, copie, logiciel professionnel) un
amalgame propice à désinformer le grand public et les professionnels sur
leurs droits d'utilisateurs de logiciels.

Connaissant le souci de Radio-France de développer l'esprit critique de
ces auditeurs, nous sommes étonnés que ce spot info-publicitaire ayant
un
effet inverse soit diffusé sur les chaînes de radio publique.
L'avis du Bureau de Vérification de la Publicité au sujet de ce spot
pourrait-il éclairer notre lanterne?[3]

[1]
http://www.google.fr/search?q=cache:k1C0vGvZslEC:https://www.clusif.asso.fr/fr/production/ppp/ppp13.asp+journal+officiel+pr%C3%A9fecture+nanterre&hl=fr&ie=UTF-8
ou
https://www.clusif.asso.fr/fr/production/ppp/ppp13.asp

[2] je ne les ai pas trouvé, mais si quelqu'un sait... 
J'ai envoyé un mail à address@hidden pour leur demander à consulter les
statuts de BSA France, on verra bien leur réponse, s'il y a ....

[3] mais non, je ne rêve pas ... :)
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Un fois au point, à qui enverrait-on ça:
- au médiateur Radio-France?
- au BVP?
- Ã  la CNIL?
- Ã  la BSA?

Et qui l'enverrait:
- la FSF France?
- chacun à titre individuel?
- un groupe d'associations? 


PS: 
quand je vois l'énergie qu'il faut déployer sur le terrain pour
expliquer l'importance des licences logicielles, les principales
catégories, la necessité d'en respecter les termes, ce que sont une
copie légale, une copie illégale, etc etc, je fulmine de voir que la BSA
balaie tout ça d'un spot réducteur qui finalement met dans la tête des
gens que ce n'est pas peine de se casser le cul à comprendre: la copie
de logiciels est interdite, point à la ligne. 
Résultat: la plupart des gens brave l'interdit (et en plus c'est
excitant ;) en faisant des copies pour les copains et la famille (*),
sans chercher à savoir si la même chose n'existerait pas par hasard en
licence libre. Finalement, ça favorise le piratage au détriment du libre. 
Mais ne serait-ce pas ce que la BSA cherche, malgré les apparences?

(*) certains organismes ont même des pages de leur intranet remplies de
cracks et autres clefs permettant d'utiliser les copies illégales de
logiciels !!!

à +

-- 
Gilles