fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen

From: r . alverny
Subject: Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen
Date: Wed, 09 Apr 2003 09:35:06 GMT 
Jean-Baptiste Soufron écrit:

> Non, c'est un vieux HOAX...
> 
> Si tu veux des informations précises sur le sujet, je peux te donner
> des informations précises et notamment les références d'un article
> de Valérie Sédalian qui démonte cette idée...

Et c'est probablement de cet article dont tu veux parler :
http://solutions.journaldunet.com/0211/021128_juridique.shtml

A lire, il est très clair.

romain.
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