Re: [Fsfe-france] GPL et droit européen

[Jean-Baptiste Soufron]

On Wed, 09 Apr 2003 16:10:29 +0200
philippe hervier <address@hidden> wrote:

>Le dernier cas me semble particulièrement intéressant, nous sommes dans
>
>un monde ou la sécurité et les biens des
>personnes sont de plus en plus immatériels, que ce soit sous la forme
>de fichiers d'informations confidentielles
>ou de mots de passe.
>Un bogue dans un logiciel peut donc facilement entrer dans ce cadre là,
>
>je dirai même que c'est le
>cas pour la plupart des utilisations professionnelles de logiciels.
>Cela apparaît comme une énorme limitation
>à l'implication de personnes morales ou physiques françaises dans la 
>communauté libre.

Oui mais c'est parce que tu ne lis pas ce texte avec les yeux d'un juriste, ces 
textes ont été interprétés et leur sens n'est pas exactement celui qu'ils 
auraient dans le langage courant.