Re: [Fsfe-france] Scrutins publics du vote des amendements 150 et 267

[Cedric Musso]

On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote:
> Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont respectivement les
> parties civiles et pénales du dispositif dit « Vivendi Universal »
> contre les développeurs de logiciels et les exploitants de service
> permettant l'échange d'?uvres contrefaites.
> 
> Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins par les services
> de l'assemblée, numérotés respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma
> connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être au palais. Je vous
> en recopie donc ci-dessous l'essentiel.

Tu as la liste des noms STP ?


> 958 (amendement 150)
> ====================
> 
> Nombre de votants : 76
> Nombre de suffrages exprimés : 74
> Majorité absolue : 38
> 
> Pour l'adoption : 55
> Contre : 19
> 
> Groupe : UMP
> ------------
> Pour : 55 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> vote)
> Contre : 1 Mme Christine Boutin
> Abstention : 2 MM. Patrice Martin-Lalande et Christian Ménard
> 
> Non Votant(s) : MM. Jean-Louis Debré (Pdt de l'Assemblée Nntionale) et
> Jean-Luc Warsmann (Président de séance)
> 
> Groupe : Socialiste
> -------------------
> Contre : 10 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> vote)
> 
> Groupe : Union pour la Démocratie Française
> -------------------------------------------
> Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> vote)
> 
> Groupe : Communistes et Républicains
> ------------------------------------
> Contre : 3 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> vote)
> 
> Députés : non inscrits
> ----------------------
> Contre : 1 Mme Martine Billard
> 
> 962 (amendement 267)
> ====================
> 
> Nombre de votants : 41
> Nombre de suffrages exprimés : 41
> Majorité absolue : 21
> 
> Pour l'adoption : 31
> Contre : 10
> 
> Groupe : UMP
> ------------
> Pour : 30 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> vote)
> Non votant(s) : MM. Yves Bur (Président de séance) et Jean-Louis Debré
> (Pdt de l'Assemblée Nntionale)
> 
> Groupe : Socialiste
> -------------------
> Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> 
> Groupe : Union pour la Démocratie Française
> -------------------------------------------
> Pour : 1 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> Contre : 1 M. Jean Dionis du Séjour
> 
> Groupe : Communistes et Républicains
> ------------------------------------
> Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de
> 
> Députés : Non inscrits
> ----------------------
> Contre : 1 Mme Martine Billard
> 
> 
> =====
> 
> Les esprits distraits, comme moi, remarquerons que les héros défendus
> becs et ongles par la FSF France [1] , Bernard Carayon et Richard
> Cazenave, ont voté comme un seul homme les amendements VU, puis le
> projet de loi en vote solennel.
> 
> Les esprits dotés d'un minimum de mémoire, comme moi seront probablement
> étonnés devant cette différence de traitement : d'un côté, un
> ressassement depuis plus de 5 ans d'un amendement dit Bloche présenté
> comme liberticide, de l'autre une grâce expresse pour des gens qui n'ont
> su présenter que des amendements cosmétiques en seconde lecture et voter
> comme un seul homme toutes les dispositions du projet de loi. Dans
> EUCD.INFO, c'est U pour UMP et C pour Carayon & Cazernave ? :-)
> 
> Un esprit taquin, comme moi, se posera quelques questions sur la
> traduction dans le réel du discours sur « l'émancipation » de Bernard
> Carayon. À Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi, faut-il ajouter
> Tartarin de Carayon ? ;-) Il pourrait aussi faire observer qu'à ce
> compte, on peut quasiment remercier RDDV de la même manière...
> 
> Un esprit juste, comme essaye d'être le mien, soulignera qu'il est bien
> normal que des associations de défense de l'intérêt général s'adressent
> à toutes les tendances politiques mais se demandera si là, vraiment, il
> n'y a pas comme un bug... :-)
> 
> [1] EUCD.INFO remercie les députés ayant contribué à améliorer certains
> articles du DADVSI :
> http://eucd.info/index.php?2006/03/18/284-eucdinfo-remercie-les-deputes-avec-qui-elle-a-travaille-pendant-six-semaines&PHPSESSID=ed92c544f83413e8b4e1517d8700c124
> (Communiqué dont on ne se lassera pas d'observer le mouvement
> spontané...)
> 
> =====
> 
> Amicalement,
> 
> Ludovic