fsfe-france
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Re: [Fsfe-france] Une faille de la GPL ?


From: Vincent Caron
Subject: Re: [Fsfe-france] Une faille de la GPL ?
Date: Mon, 23 Jun 2003 13:38:16 +0200 (CEST)
User-agent: SquirrelMail/1.4.0

Damien Sauveron said:
>
> Il me semblait que certaines licences libres impliquaient de distribuer
> le source avec les binaires donc avec le baladeur mp3 par exemple.
> L'intervenant m'a répondu qu'aucune clause de delai pour diffuser le
> source n'etait mentionnée nul part. Alors est ce la une faille des
> licences libres ?
> Doit-il être indiqué sur le matériel qu'il utilise du code libre et où
> on peut le récupérer si celui ci n'est pas joint avec ?

Si, comme Antoine l'a précisé, il s'agit d'un produit basé sur du code libre 
existant,
alors au moment ou le code modifié est distribué (y compris sous forme binaire 
dans le
lecteur MP3), le vendeur est automatiquement et immédiatement en infraction 
avec la
licence libre tant qu'il n'a pas mis à  disposition le code modifié sous une 
licence
également libre.

`IANAL', mais le raisonnement de cet intervenant me semble foireux. Il n'y a 
pas de
clause de délai dans la GPL car ses exigences sont évidemment immédiates, et on 
peut
immédiatement le poursuivre. Il a juste un avantage pratique : difficile de 
savoir si
du code embarqué sur un appareil est du logiciel libre modifié. Quoique ...

http://lkml.org/archive/2003/6/7/164/index.html  (7 juin)






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