Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese]

Jean-Baptiste, je suis toujours émerveillé par ta créativité. Mais pour un
doctorant, il y a quand même des limites dans les sophismes.

Une copie de contrefaçon est elle-même une contrefaçon. Donc la mise ne
ligne d'une oeuvre pour l'offrir à la copie des tiers est une contrefaçon et
toute copie qui en découle aussi.

L'erreur de raisonnement est que tu te places du point de vue du copiste et
non celui qui offre à la copie. Cette offre est indiscutablement une
contrefaçon. La jurisprudence est abondante en ce sens. Idem sur la
fourniture professionnelle de moyens de copier.

Amicalement

Pierre BREESE
  




> De : Jean-Baptiste Soufron <address@hidden>
> Date : Sun, 16 May 2004 22:30:16 +0200
> À : address@hidden
> Objet : Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte
> 
> C'est simple : 
> 
> la copie privée est légale, elle se définit comme la copie destinée à l'usage
> privé du copiste...
> 
> le copiste est celui qui obtient la copie, pas celui qui possède l'exemplaire
> à partir duquel elle est faite...
> 
> donc, la copie privée c'est celle où le détenteur de la copie la destine à son
> usage privé... et seulement cela, pas d'histoire de cercle familial, pas
> d'histoire de copie unique, etc. pas dans la loi en tout cas
> 
> ainsi, que la copie soit une copie d'original, d'une précédente copie privée
> ou même d'une contrefaçon, peu importe... tant que le copiste la destine à
> son usage privé
> 
> c'est pour ca que celui qui downloade est protégé par la copie privée...
> 
> mais celui qui uploade? qu'est ce qu'il fait?
> 
> réponse : il permet à quelqu'un de réaliser une copie privée
> 
> or, comment peut-on ne pas affirmer que le fait de permettre à quelqu'un de
> réaliser une copie privée n'est pas un usage privé?
> 
> donc, celui l'uploader effectue un usage privé de sa copie... il reste donc
> dans la copie privé... et il n'est pas un contrefacteur!
> 
> c'est tordu? non, c'est une lecture textuelle du code de la propriété
> intellectuelle...
> 
> tout est sur mon site hein...
> 
> On Sunday 16 May 2004 22:06, Antoine wrote:
>> Salut,
>> 
>>> A mon sens, les uploadeurs sont autant dans la légalité que les
>>> downloadeurs.
>> 
>> Intéressant, quels sont les arguments qui vont dans ce sens ?
>> 
>> Amicalement
>> 
>> Antoine.
>> 
>> 
>> 
>> 
>> _______________________________________________
>> Liste de discussion FSF France.
>> http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
> 
> -- 
> Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
> CNRS - CERSA Paris 2
> 
> http://soufron.free.fr
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> Liste de discussion FSF France.
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