Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte

[jbsoufron]

Relax, 

On sort de l'argumentation juridique là ... 

Mais, au niveau juridique, hormis pour ce qui est de l'uploadeur, plusieurs 
auteurs défendent l'idée que le downloadeur fait une copie privée et n'est donc 
pas responsable pénalement. C'est d'ailleurs la solution qui a été consacré il 
y a 3 semaines par un tribunal des Pays-Bas où le droit d'auteur est à peu près 
similaire au notre.


Quoting "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>:

> Bon, Jean-Baptiste, je crois que tu devrais réviser tes cours avant de
> diffuser auprès d'un public un peu crédule de tels contre-sens.
> Cela dit, cela n'engage que toi et ceux qui veulent bien porter crédit à de
> tels argumentations qui sont non sont pas "tordues" pour reprendre ton
> propre qualificatif, mais tout simplement contraires à la réalité du droit !
> 
> Amitiés
> 
> Pierre BREESE
> 
> 
> 
> 
> > De : Jean-Baptiste Soufron <address@hidden>
> > Date : Mon, 17 May 2004 12:10:04 +0200
> > À : "BREESE MAJEROWICZ : Pierre Breese" <address@hidden>
> > Cc : address@hidden
> > Objet : Re: [Fsfe-france] Industrie musicale : la guerre est ouverte
> > 
> > Une lecture textuelle de l'article L-122-4 du CPI dit le contraire et il y
> a
> > de la doctrine dans mon sens, surtout en ce qui concerne le fait que le
> > téléchargeur est protégé par la copie privée.
> > 
> > "L'auteur ne peut interdire... les copies strictement reservées à l'usage
> > privé du copiste...", le copiste étant celui qui possède les moyens de la
> > copie, c'est à dire dans le cas d'un téléchargement, celui qui télécharge.
> > 
> > Copie de copie, copie d'original ou copie de contrefaçon, peu importe.
> > Au demeurant : 
> > 
> >> Une copie de contrefaçon est elle-même une contrefaçon. Donc la mise ne
> >> ligne d'une oeuvre pour l'offrir à la copie des tiers est une contrefaçon
> >> et toute copie qui en découle aussi.
> > 
> > Une copie de contrefaçon est elle-même une contrefaçon DONC la mise en
> ligne
> > d'une oeuvre pour l'offrir à la copie est une contrefaçon?
> > Voila une affirmation bien surprenante... la mise en ligne d'une oeuvre ne
> > risque pas d'être une contrefaçon parce qu'une copie de contrefaçon serait
> > une contrefaçon. C'est sans rapport.
> > 
> >> L'erreur de raisonnement est que tu te places du point de vue du copiste
> et
> >> non celui qui offre à la copie.
> > 
> > Parce que c'est le seul critère de la copie privée.
> > 
> >> Cette offre est indiscutablement une
> >> contrefaçon. 
> > 
> > En effet, c'est l'opinion dominante. Je ne peux m'empécher de soutenir
> qu'on
> > ne peut pas se rendre contrefacteur quand on permet à un autre individu de
> > faire une copie privée.
> > 
> >> La jurisprudence est abondante en ce sens.
> > 
> > Bof... la jurisprudence ne concerne que de réels pirates ou des gens qui
> > mettent des oeuvres à disposition sur des serveurs.
> > 
> >> Idem sur la  
> >> fourniture professionnelle de moyens de copier.
> > 
> > Je ne conteste pas ce point, mais ca ne nous concerne pas.
> > 
> > L'auteur ne peut interdire la copie privé. La copie privée c'est celle qui
> est
> > reservée à l'usage du copiste, pas celle qui est issue d'un original.
> Celui
> > qui recoit la copie privée ne peut être poursuivis, celui qui la fournit
> non
> > plus. 
> > 
> > Ca a peut-être l'air tordu, mais c'est une interprétation littérale qui
> vaut
> > bien celle de Pascal Nègre ou celle de certains avocats peu respectueux de
> la
> > lettre de la loi.
> > 
> >> Amicalement
> >> 
> >> Pierre BREESE
> >>  
> 
>